Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
215 876 fois le mois dernier
23 797 articles lus en droit immobilier
54 149 articles lus en droit des affaires
29 852 articles lus en droit de la famille
50 628 articles lus en droit pénal
18 737 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-PENAL

DROIT PENAL SPECIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le harcèlement moral

DROIT PENAL SPECIAL Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes. L'article 442 bis du Code pénal sanctionne le harcèlement moral au sens large. Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement moral ? Quelle est la peine applicable ? Est-il nécessaire que la victime porte plainte ? Qu'est ce qui distingue le harcèlement moral des autres formes de harcèlement ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL