Toggle Menu
5 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
128 950 fois le mois dernier
15 175 articles lus en droit immobilier
30 075 articles lus en droit des affaires
19 664 articles lus en droit de la famille
27 917 articles lus en droit pénal
9 257 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

Petitions

Abrégés juridiques

Précompte immobilier en Région wallonne : quoi de neuf docteur ?

DROIT DES AFFAIRES Depuis le 3 septembre 2018, la Région wallonne a modifié les règles en matière de précompte immobilier et ce en faveur du contribuable.

L'Autorité belge de la Concurrence

DROIT DES AFFAIRES La loi du 3 avril 2013 relative à la concurrence a mis en place l'Autorité belge de la Concurrence 1. Ce nouvel organe vient remplacer le Conseil de la concurrence.

L'action en réparation collective, disponible à partir de septembre

DROIT DES AFFAIRES Les dispositions légales introduisant l'action en réparation collective dans le droit belge entreront en vigueur le premier septembre. Un rédacteur d'Actualités du Droit Belge présente l'action en réparation collective.

Les droits de succession

DROIT DE LA FAMILLE En Belgique, il existe des droits de succession qui frappent la transmission des biens d'un défunt à ses héritiers. Chacun de ces héritiers doit payer une taxe sur la valeur des biens qu'ils recueillent.

Les lois visant à instaurer une égalité juridique entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles

DROIT DE LA FAMILLE Le 28 mai 2002, sous le gouvernement Verhofstadt 1er, un projet de loi est déposé portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le 30 janvier 2003, ce projet de loi est voté et adopté par 91 voix (22 contre et 9 abstention).

Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente

DROIT DE LA FAMILLE Une nouvelle loi a vu le jour récemment et vient modifier les dispositions concernant la filiation et, plus particulièrement, la filiation des couples lesbiens. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

DROIT DES AFFAIRES La matière de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est régie par l'article 1384, alinéa 2 du Code civil, lequel dispose que « le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs ». Quelles sont les conditions à réunir pour que les parents puissent engager leur responsabilité? Peuvent-ils y échapper?

Le Comité P

DROIT PENAL Le Comité P, à savoir le Comité permanent de contrôle des services de police, a été créé et est régi par la loi du 18 juillet 1991. Qu'est-ce que le Comité P? Quelle est la mission du Comité P?

Le paiement de l'impôt et les intérêts de retard en matière fiscale

DROIT DES AFFAIRES Payer son impôt pour le contester ensuite, est-ce toujours aussi intéressant financièrement ?   Jusqu'au 31/12/2017, le contribuable avait tout intérêt à le faire, car en cas de succès de sa contestation, il avait droit à un remboursement du montant payé, majoré des intérêts moratoires au taux de 7 % l'an et ce net d'impôt. Aucune banque n'offrait un rendement aussi élevé sans le moindre risque.    En 2018, Force est de constater que ce raisonnement n'est plus d'actualité. Le taux d'intérêt est moindre et soumis à une formalité particulière. Plus d'informations, cliquez ICI.

Le divorce pour désunion irrémédiable

DROIT DE LA FAMILLE Le divorce pour désunion irrémédiable est réglementé à l'article 229 du Code Civil, qui énonce que la désunion doit être considérée comme irrémédiable « lorsqu'elle rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre les époux » 1.

Revue de presse

08 Juillet 2018

05 Juillet 2018

26 Juin 2018

22 Juin 2018

24 Mai 2018

13 Mai 2018

Fiches pratiques

L'autorité parentale conjointe

DROIT DE LA FAMILLE Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère de l’enfant, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. L’autorité parentale consiste en un ensemble de prérogatives dont disposent les parents à l’égard des biens et de la personne de leur(s) enfant(s). Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Quelles sont les évolutions qu’a connues cette matière ? Qui sont les titulaires de l’autorité parentale ? Comment les parents exercent-ils conjointeme...

Les contrats en ligne

DROIT DES AFFAIRES De plus en plus de contrats sont conclus en ligne. Bien que ces contrats restent soumis au régime des contrats classiques, certaines questions juridiques sont spécifiques aux contrats conclus par Internet. Comment se forment les contrats en ligne ? Quels sont les types de signature électronique ? Les conditions générales sont-elles opposables à l'autre partie au contrat ? Quelle est la loi applicable à un contrat conclu en ligne ?

Jurisprudence

L'hébergement des enfants : L'éloignement géographique des parents

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL