Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
57 748 fois le mois dernier
5 137 articles lus en droit immobilier
11 661 articles lus en droit des affaires
7 738 articles lus en droit de la famille
13 575 articles lus en droit pénal
2 268 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

événements / Petitions

Abrégés juridiques

L'incidence de la situation familiale sur le montant des allocations de chômage

DROIT DU TRAVAIL Le taux des allocations de chômage varie en fonction de la dernière rémunération brute, du passé professionnel, de la durée du chômage et de la situation familiale du chômeur. La réglementation distingue trois taux d'allocation de chômage selon que le chômeur relève des trois catégories suivantes : chômeur ayant charge de famille, chômeur isolé ou chômeur cohabitant. Que regroupent ces notions ? Comment les allocations de chômage se calculent-elles ?

Les sinistres causes par une calamite publique

DROIT DES AFFAIRES En principe, ce sont les polices d'assurance habitation qui couvrent la plupart des sinistres causés notamment par des événements naturels. Quand parle-t-on de calamité publique?

SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations

DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?

Les limitations de garantie dans les contrats d'assurance

DROIT DES AFFAIRES En règle, les parties au contrat peuvent librement convenir des clauses d'exclusion qu'elles insèrent dans le contrat. Quelles sont les limitations de garantie dans les contrats d'assurance?

L'usurpation du patronyme

DROIT PENAL Il n'est pas rare que les auteurs d'infractions usurpent l'identité d'autrui pour commettre ces infractions. Bien que cette pratique se produise dans de nombreux domaines, c'est dans la criminalité informatique que ce phénomène est fortement répandu. La plupart des criminels informatiques utilisent de faux noms pour réaliser leurs méfaits. Dans certains cas, ils volent l'identité d'un proche de la victime afin de gagner sa confiance.

Les intérêts notionnels

DROIT DES AFFAIRES Les intérêts notionnels sont une déduction fiscale qualifiée de 'déduction fiscale pour le capital à risque'. Cette déduction est assimilable à la défalcation d'un crédit d'impôt. Cette déduction s'applique à toutes les sociétés soumises à l'impôt des sociétés en Belgique.

Le skimming

DROIT PENAL Le skimming est une pratique qui consiste à copier la bande magnétique d'une carte de banque. Lorsque les clients retirent de l'argent sur un distributeur, des appareils de lecture installés par les faussaires copient la bande magnétique dès que la carte est introduite dans le distributeur. Qu'est-ce que le skimming?

Le Comité P

DROIT PENAL Le Comité P, à savoir le Comité permanent de contrôle des services de police, a été créé et est régi par la loi du 18 juillet 1991. Qu'est-ce que le Comité P? Quelle est la mission du Comité P?

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

DROIT DU TRAVAIL La sécurité sociale des indépendants est financée par les cotisations sociales et par une subvention de l'Etat. Contrairement au régime des travailleurs salariés, les cotisations sociales ne sont pas prélevées à la source mais sont payées par l'indépendant. Le montant de ces cotisations dépend des revenus que l'indépendant a obtenus par le biais de son travail

Les infections nosocomiales

DROIT DES AFFAIRES Une infection nosocomiale est une infection qui affecte le patient et qui était absente lors de son admission à l'hôpital. L'infection peut être endogène quand le patient va s'infecter avec ses propres germes, que ce soit en raison d'une fragilité particulière ou à la suite d'autres circonstances.

Revue de presse

01 Février 2023

02 Novembre 2022

29 Avril 2022

07 Septembre 2021

19 Janvier 2021

13 Décembre 2020

15 Novembre 2020

21 Octobre 2020

23 Septembre 2020

21 Juillet 2020

06 Juillet 2020

12 Avril 2020

11 Avril 2020

14 Mars 2020

12 Mars 2020

10 Mars 2020

17 Décembre 2019

10 Novembre 2019

08 Novembre 2019

03 Novembre 2019

02 Novembre 2019

26 Octobre 2019

23 Octobre 2019

21 Octobre 2019

20 Octobre 2019

08 Octobre 2019

05 Octobre 2019

01 Octobre 2019

25 Septembre 2019

01 Juillet 2019

15 Mai 2019

23 Mars 2019

13 Février 2019

27 Décembre 2018

19 Décembre 2018

15 Décembre 2018

12 Décembre 2018

08 Décembre 2018

07 Décembre 2018

03 Décembre 2018

30 Novembre 2018

12 Novembre 2018

04 Novembre 2018

30 Octobre 2018

12 Octobre 2018

28 Septembre 2018

08 Juillet 2018

05 Juillet 2018

26 Juin 2018

22 Juin 2018

24 Mai 2018

13 Mai 2018

05 Novembre 2017

31 Octobre 2017

25 Octobre 2017

09 Octobre 2017

27 Septembre 2017

25 Septembre 2017

30 Septembre 2016

28 Septembre 2016

27 Septembre 2016

26 Septembre 2016

23 Septembre 2016

Fiches pratiques

Les partages d'ascendants

DROIT DE LA FAMILLE Les père et mère et autres ascendants peuvent déterminer, par le biais d’une donation ou d’un testament, la manière dont leurs biens seront attribués à leur(s) descendant(s) au jour de leur décès. Qu’est-ce que le partage d’ascendant ? Quels sont les types de partages d’ascendant ? Quelles sont les conditions de validité du partage d’ascendant ? Quels sont les biens pouvant faire l’objet du partage ? Quels sont les effets du partage d’ascendant ? Quelles sont les causes de dissolution et quid...

Le droit bancaire

DROIT DES AFFAIRES Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et les professionnels qui les accomplissent. Quels sont ces professionnels ? Sont-ils soumis à des normes déontologiques ? Quels sont leurs principaux devoirs ? Quels sont les comptes les plus fréquemment ouverts auprès d’une banque ? En quoi consistent les droits et obligations des clients et des banques dans le domaine des paiements ?

Jurisprudence

La mitoyenneté

Le bail commercial

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL