Toggle Menu
4 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
220 907 fois le mois dernier
27 179 articles lus en droit immobilier
50 560 articles lus en droit des affaires
32 549 articles lus en droit de la famille
49 511 articles lus en droit pénal
18 810 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

Abrégés juridiques

L'aveu en matière pénale

DROIT PENAL En droit pénal, le principe est celui de la libre admissibilité de la preuve. En principe, tout élément de preuve est admis pourvu que ce moyen soit rationnel.

Le sort de la sûreté personnelle en cas de faillite

DROIT DES AFFAIRES Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle ? Qu’advient-il d’elle en cas de faillite du débiteur qu’elle garantit ? En quoi consiste le mécanisme de la décharge et quelles en sont les conditions ? Qu’entend-on par « gratuité » de la sûreté personnelle ?

La clause de réserve de propriété

DROIT DES AFFAIRES Qu’est-ce qu’une clause de réserve de propriété ? Quelles en sont les conditions ? Quelle est la nature d’une telle clause ? Que permet-elle en cas de concours de créanciers ? Quels sont les changements suscités par la loi de réforme des sûretés réelles ? Quel est le champ d’application de la clause de réserve ? Quelles en sont les conditions d’opposabilité ?

L'alcool et la drogue au travail

DROIT DU TRAVAIL La consommation d'alcool ou de drogue au travail est une problématique que les partenaires sociaux ont prise au sérieux.En effet, pour éviter les problèmes liés à la consommation d'alcool ou de drogue dans les entreprises, ils ont adopté une convention collective de travail (n°100) le 1er avril 2009.

La mini-instruction

DROIT PENAL La procédure de mini-instruction est réglementée par l'article 28septies du Code d’instruction criminelle. Elle peut être définie comme une procédure permettant, dans le cadre de l'information, au procureur du Roi de solliciter le juge d'instruction pour qu'il accomplisse un acte d’instruction déterminé, et ce, sans que l’affaire soit déférée à l'instruction.

L'information et la publicité relatives aux médicaments

DROIT DES AFFAIRES La loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments définit la publicité comme « toute forme de démarchage d'information, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments ».

Les premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

DROIT DU TRAVAIL Un arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise est paru au Moniteur belge du 28 décembre 2010. Quelles sont les obligations de l'employeur?

Le travail pénitentiaire

DROIT PENAL La réglementation applicable au travail des prisonniers est la loi du 21 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Que prévoit cette réglementation? Le travail pénitentiaire est-il obligatoire ou s'agit-il d'une faculté laissée au détenu?

Les mutilations sexuelles feminines

DROIT PENAL L'article 409 du Code pénal incrimine toute forme de mutilation sexuelle féminine. Quels sont les éléments constitutifs de cette infraction ? Quelle est la peine applicable ? Quelles sont les circonstances aggravantes ?

La SPRL starter

DROIT DES AFFAIRES La loi du 12 janvier 2010 a introduit en droit belge la possibilité de créer une société privée à responsabilité limitée starter (SPRL-S). L'objectif du législateur était de permettre aux entrepreneurs débutants de constituer une société à responsabilité limitée sans capital minimum, et partant, de stimuler l'emploi. Quelles sont les règles relatives à la constitution d'une SPRL-S ? Qu'est-ce qui la distingue d'une SPRL classique ?

Revue de presse

23 Mars 2019

13 Février 2019

Fiches pratiques

Réforme du chômage : insertion professionnelle

DROIT DU TRAVAIL Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme du chômage, des prévisions inquiètes annoncent un tsunami d’exclus des allocations d’insertion. Des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi risquent de tomber en 2015 sans revenus ou à charge des CPAS. La réforme, inscrite dans l’accord du gouvernement fédéral belge du 1er décembre 2011, doit encourager les jeunes dans leur recherche d’emploi.

La planification successorale

DROIT DE LA FAMILLE La planification successorale, également nommée la planification patrimoniale, consiste à organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, afin de tirer profit au maximum des espaces de liberté offerts par le législateur au citoyen en matière de dévolution légale. Quelles sont les questions qu'il faut se poser avant de préparer une programmation successorale "sur-mesure"? Par quels biais la planification successorale peut-elle être envisagée?

Jurisprudence

Le droit pénal général

La résiliation du bail de résidence principale

Le bail à ferme

Les vices de consentement dans la vente immobilière

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL