DROIT DE LA FAMILLE Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère de l’enfant, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. L’autorité parentale consiste en un ensemble de prérogatives dont disposent les parents à l’égard des biens et de la personne de leur(s) enfant(s). Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Quelles sont les évolutions qu’a connues cette matière ? Qui sont les titulaires de l’autorité parentale ? Comment les parents exercent-ils conjointeme...

DROIT DES AFFAIRES De plus en plus de contrats sont conclus en ligne. Bien que ces contrats restent soumis au régime des contrats classiques, certaines questions juridiques sont spécifiques aux contrats conclus par Internet. Comment se forment les contrats en ligne ? Quels sont les types de signature électronique ? Les conditions générales sont-elles opposables à l'autre partie au contrat ? Quelle est la loi applicable à un contrat conclu en ligne ?

DROIT DES AFFAIRES Le droit pénal des sociétés porte sur les rapports qu’entretiennent les entreprises et le droit pénal, et notamment sur les infractions commises durant leur existence. Comment le droit pénal des sociétés est-il divisé ? Que recouvrent ces matières et quelles sont leurs sources ? Quelles infractions liées aux entreprises peuvent se produire selon les différents moments de leur existence ?

DROIT DE LA FAMILLE Le droit d'hébergement d'un enfant mineur est le droit pour chaque parent séparé d'accueillir l'enfant dans sa résidence, et ce, pendant un certain laps de temps. La nécessité de déterminer l'hébergement du ou des enfant(s) se présente lorsque les parents (mariés ou non) ne vivent plus ensemble. Quelles sont les dispositions légales relatives au droit d'hébergement ? Quelles modifications la loi du 18 juillet 2006 apporte-t-elle ? Quelles circonstances exceptionnelles permettent au juge de prévoir un hébergement non-égalitaire ? Quelles so...

DROIT DE LA FAMILLE Il y a enlèvement international d’enfants lorsqu’un des parents quitte le pays de résidence habituelle de l’enfant mineur afin de s’installer dans un pays étranger, et ce, sans l’autorisation de l’autre parent. Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ? Quel est le droit applicable aux enlèvements internationaux d’enfants ? Que peut faire le parent de l’enfant enlevé ? Comment se déroule la procédure judiciaire de retour de l’enfant ? Quelles sont les mesures ...

DROIT DU TRAVAIL L’acte équipollent à rupture peut être défini comme étant une modification unilatérale portant sur un élément essentiel du contrat de travail par l’employeur ou le travailleur entraînant la rupture du contrat de travail. Qu’est-ce qu’un acte équipollent à rupture ? Quelles sont les règles applicables à cet acte ? Quelles sont les conditions pour qu’il y ait acte équipollent à rupture ? Quelle est la distinction entre l’acte équipollent à rupture et le manquement de l’une des parties ? Quels sont le...

DROIT DU TRAVAIL Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme du chômage, des prévisions inquiètes annoncent un tsunami d’exclus des allocations d’insertion. Des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi risquent de tomber en 2015 sans revenus ou à charge des CPAS. La réforme, inscrite dans l’accord du gouvernement fédéral belge du 1er décembre 2011, doit encourager les jeunes dans leur recherche d’emploi.

DROIT PENAL Si l'information constitue l'ensemble des actes posés par le Procureur du Roi en vue de rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, il n'en demeure pas moins que cette notion comporte une portée juridique précise qu'il y aura lieu de définir. Par qui et contre qui l'action publique est-elle exercée ? Quels sont les actes posés par le parquet au stade de l'information ? Quels sont les droits du justiciable lors de l'information ? Comment se clôture l'information ?

DROIT DES AFFAIRES L'arbitrage se définit, en droit belge, comme étant un mode de règlement des conflits qui trouve son origine dans une convention d'arbitrage et qui permet d'aboutir à une décision (sentence arbitrale) ayant l'autorité de la chose jugée. Qu'est-ce que l'arbitrage ? Qu'est-ce que la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles relatives à la procédure devant le tribunal arbitral ? Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales ?

DROIT PENAL L’instruction est définie par le Code d’instruction criminelle comme étant l'ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d'infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause . Quels en sont les acteurs ? Comment se déroule la procédure ? Quels sont les droits dont disposent les parties durant l’instruction ?