DROIT DES AFFAIRES Dans le domaine des assurances, une question fondamentale est l'intervention de l'assureur et la portée de celle-ci. Si, en règle, l'assureur doit fournir ses prestations lorsqu'un sinistre survient, il existe plusieurs mécanismes qui lui permettent de ne pas intervenir. Quelles sont les causes qui exonèrent en tout ou en partie l'assureur de ses obligations ? Que sont des clauses d'exclusion et de déchéance ? Qui doit apporter la preuve de leur applicabilité ? Qu'est-ce qu'un sinistre intention...

DROIT DE LA FAMILLE Le droit d'hébergement d'un enfant mineur est le droit pour chaque parent séparé d'accueillir l'enfant dans sa résidence, et ce, pendant un certain laps de temps. La nécessité de déterminer l'hébergement du ou des enfant(s) se présente lorsque les parents (mariés ou non) ne vivent plus ensemble. Quelles sont les dispositions légales relatives au droit d'hébergement ? Quelles modifications la loi du 18 juillet 2006 apporte-t-elle ? Quelles circonstances exceptionnelles permettent au juge de prévoir un hébergement non-égalitaire ? Quelles so...

DROIT PENAL Les victimes d’infractions pénales devraient à l’avenir bénéficier d’un privilège vis-à-vis d’autres créanciers. Ce dernier concernerait les dommages et intérêts, dus par le condamné, en réparation du préjudice causé par une infraction pénale. Deux privilèges sont à distinguer, l’un portant sur les meubles, l’autre sur les immeubles, du condamné.

DROIT IMMOBILIER La vente d'un immeuble constitue une opération importante tant du point de vue économique que du point de vue juridique. L'attention des parties au contrat doit être attirée sur plusieurs notions fondamentales. Quels sont les éléments fondamentaux de la vente ? Une offre de vente peut-elle être modifiée par l'acheteur ? Comment s'articule la relation entre le vendeur et l'agent immobilier ? Que doit contenir le compromis ? Quel rôle joue le notaire dans le domaine de la vente immobilière ?

DROIT DE LA FAMILLE Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2006 en matière d'hébergement des enfants, le juge privilégie l'hébergement égalitaire de l'enfant entre les parents. Toutefois, face à des circonstances exceptionnelles, telles que l'éloignement géographique des parents, le juge se trouve confronté à adopter un autre modèle d'hébergement. Quelles sont les modalités d'hébergement des enfants communs lorsque les parents sont éloignés géographiquement ? Quels sont les critères pris en compte par l...

DROIT PENAL L'établissement d'éléments de preuve constitue la clé de voûte d'un procès pénal. Sans preuve, pas de condamnation possible. Qui a la charge d'apporter ces éléments de preuve au procès ? Par quels moyens ? De quelle manière le juge va-t-il les évaluer ? Quels sont les moyens de preuve auxquels les instances compétentes ont le plus souvent recours ?

DROIT IMMOBILIER La construction d'un immeuble est une opération qui s'effectue progressivement pendant la période qui sépare la décision du maître de l'ouvrage de la réception définitive du bâtiment. Tout au long de ce processus, les relations qu’entretiennent les intervenants au projet vont généralement être régies contractuellement autour d'une convention principale qui lie l'entrepreneur au maître de l'ouvrage. C’est d'ailleurs par le prisme de ces différents intervenants que nous allons examiner les règles qui s'appliquent à la constructio...

DROIT DES AFFAIRES L’organe de gestion accomplit les actes nécessaires à la vie d’une société. Son rôle et ses pouvoirs étant devenus prédominants, les causes d’engagement de sa responsabilité se révèlent nombreuses. Ainsi, comment apprécie-t-on les fautes de gestion qu’il commet ? Quelles sont les conséquences d’une violation des statuts ou du Code des sociétés ? Lorsqu’un conflit d’intérêt l’oppose à la société, risque-t-il des sanctions s’il ne fait rien ? Peut-il être tenu de la faillite de la société...

DROIT DES AFFAIRES Le droit pénal des sociétés porte sur les rapports qu’entretiennent les entreprises et le droit pénal, et notamment sur les infractions commises durant leur existence. Comment le droit pénal des sociétés est-il divisé ? Que recouvrent ces matières et quelles sont leurs sources ? Quelles infractions liées aux entreprises peuvent se produire selon les différents moments de leur existence ?

DROIT DE LA FAMILLE La planification successorale, également nommée la planification patrimoniale, consiste à organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, afin de tirer profit au maximum des espaces de liberté offerts par le législateur au citoyen en matière de dévolution légale. Quelles sont les questions qu'il faut se poser avant de préparer une programmation successorale "sur-mesure"? Par quels biais la planification successorale peut-elle être envisagée?