DROIT DE LA FAMILLE Le mariage est une communauté de vie entre deux personnes, que la loi civile réglemente et à laquelle les époux adhèrent par un acte volontaire. Le mariage ne peut être dissous que dans les cas expressément prévus par la loi. Quelles sont les conditions applicables aux futurs époux souhaitant se marier ? Quelles sont les formalités à respecter préalablement et pendant la célébration du mariage ? Quels sont les effets du mariage ? Que faire lorsqu’un mariage a été célébré à l’étranger ? Dans quel cas un mariage peut-il être annu...

DROIT DU TRAVAIL Le contrat de travail est un contrat synallagmatique qui crée, par conséquent, des obligations réciproques entre les parties au contrat. A savoir le travailleur et l’employeur. Quelles sont les obligations du travailleur ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quand le travailleur engage-t-il sa responsabilité ? L’employeur est-il responsable pour les fautes commises par le travailleur ? Quelles sont les règles applicables à la protection contre la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail ? Quels sont...

DROIT DES AFFAIRES L’erreur médicale est un cas d’application de la théorie de la responsabilité au domaine de la santé. Conformément au droit commun de la responsabilité, le patient doit pouvoir démontrer l’existence d’une faute lui ayant causé un dommage pour engager la responsabilité d’un prestataire de soins. Quel type de faute peut être commis ? La nature juridique des obligations qui pèsent sur un médecin a-t-elle une influence en la matière ? Que doit prouver le patient qui veut engager la responsabilité d’un médeci...

DROIT DU TRAVAIL La sécurité sociale est un système d'assurance obligatoire fondé sur la solidarité. Les principaux régimes de sécurité sociale sont le régime des travailleurs salariés, le régime des travailleurs indépendants et le régime d’agent de service public (fonctionnaire). Qu'est-ce que la sécurité sociale et quelle est son évolution légale ? Qu'est-ce que la sécurité sociale des travailleurs salariés ? Qu'est-ce que la sécurité sociale des travailleurs indépendants ? Qu'en est-il des fonctionnaires ? Quels sont les régimes subsidiaires, non ...

DROIT DES AFFAIRES Depuis quelques années, l'e-commerce (ou commerce sur Internet) connaît un développement exceptionnel, prenant de plus en en plus de place à côté du commerce traditionnel. En effet, Internet constitue un formidable réseau de distribution des produits, quels qu’ils soient. Quels sont les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente en ligne ? Quel type d'information doit être fournie par le vendeur préalablement à la vente ? L'acheteur peut -il renoncer au contrat une fois ce...

DROIT IMMOBILIER Le législateur a instauré un régime de cession et de sous-location propre aux baux commerciaux afin de répondre aux besoins économiques de chacune des parties au contrat. À quelles conditions sont soumises ces opérations ? Comment doit procéder le preneur qui souhaite céder ou sous-louer son bail ? Le bailleur peut-il s’opposer à ces opérations ? Quel statut juridique occupe le cessionnaire d’un fonds de commerce ? En est-il de même du sous-locataire qui établit une nouvelle activité...

DROIT DES AFFAIRES Les opérations de restructuration auxquelles une société peut recourir sont nombreuses, de même que les raison qui justifient le recours à celles-ci. Le Code des sociétés prévoit quatre grandes catégories d'opérations de restructuration : la fusion, la scission, l'apport d’universalité et l’apport de branche d'activité. Quelles sont les caractéristiques propres à chacune d'entre elles ? Quelles sont les différentes procédures à suivre ? Quelles sont les différents types de fusion et de scission possibles ?

DROIT DES AFFAIRES Le contrat d’assurance est le contrat en vertu duquel l’assureur s’engage envers le preneur d’assurance à fournir une prestation, en contrepartie du paiement d’une prime, si survient un événement incertain que l’assuré ou le bénéficiaire ne souhaite pas voir se réaliser. Quelle est la principale source en la matière ? Existe-t-il des règles qui s’appliquent à tous les contrats d’assurance ? Qu’est-ce qu’une assurance de dommages et quelles sont ses principales formes ? Que recouvr...

DROIT DES AFFAIRES La résolution des conflits entre actionnaires revêt une importance considérable dans la vie d’une entreprise quand on sait qu’ils peuvent mener jusqu’à la paralysie de la société. Existe-t-il une hiérarchie des modes de résolution des conflits ? La prévention a-t-elle un rôle à jouer ? Quels sont les mécanismes conventionnels qui mettent un terme aux conflits ? En quoi consiste le rôle du juge des référés en cette matière ? Comment sont sanctionnés les abus du droit de vote ? Quels sont les régimes applicables aux actions...

DROIT DE LA FAMILLE En sanctionnant ce 2 mars 2014 la loi élargissant l’euthanasie aux mineurs, le Roi signe la touche finale à l’adoption du texte législatif belge. Ce dernier légalise l’euthanasie pour mineurs et remplace la limite d’âge en la matière par la notion de capacité de discernement. Outre une opposition traditionnelle sans surprise, quelques inquiétudes surviennent à l’extension légale d’un sujet éthique très sensible.