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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

12 Mars 2015

Le blanchiment

Présentation du délit de blanchiment  (1/5)

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Le blanchiment est une des infractions les plus répandues, particulièrement dans le milieu du crime organisé. La lutte contre ce fléau est fondamentale car elle permet d’éviter que les délinquants et criminels ne puissent profiter de leurs activités illégales. En effet, ce qui caractérise le blanchiment, c’est le fait de dissimuler l’origine illégale de biens ou d’avantages patrimoniaux issus d’infractions afin de pouvoir les utiliser à des fins légales ou illégales.

Concrètement, le délit de blanchiment recouvre trois types d’actes qui correspondent plus ou moins aux trois stades du processus de blanchiment. Le premier stade est le placement ou l’injection. Il consiste à introduire des bénéfices illégaux dans le système financier sous forme d’instruments financiers (dépôts bancaires, acquisition de bons de caisse) ou d’injection de fonds dans des petits commerces qui réalisent principalement leur chiffre d’affaires en liquide (ex. : les restaurants) 1. Le deuxième stade est l’empilement ou l’empilage par lequel le contrevenant effectue une série de conversions, d’opérations financières, pour éloigner les fonds de leur origine illégale. Il est fréquemment fait appel à des sociétés-écrans situés dans un paradis fiscal où la réglementation en vigueur n’est pas très développée 2. Enfin, le troisième stade est l’intégration. C’est l’étape au cours de laquelle les fonds blanchis sont réintégrés dans des activités économiques légales. Le contrevenant peut ainsi investir dans l’immobilier, les produits de luxe ou la création d’entreprises 3.

Le caractère instantané ou continu du délit de blanchiment, qui a une importance au niveau du point de départ du délai de prescription de l’infraction, dépend des faits poursuivis. Certains comportements constituent des infractions instantanées comme la conversion de fonds ou l’achat de biens, alors que d’autres impliquent une opération qui se prolonge dans le temps comme la gestion ou la conservation de fonds illicites 4.

_______________

1. A. Jonckheer, Le blanchiment du produit des infractions, coll. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 9, Bruxelles, Larcier, 195, p. 9.

2. M.-A. Beernaert et autres, Les infractions : les infractions contre les biens (volume 1), Bruxelles, Larcier, 2008, p. 467.

3. CTIF, 12ème Rapport d’activités 2005, p. 53.

4. Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2005-2006, 1603/2, p. 3.