Toggle Menu

6 Avocat(s) expérimenté(s)

en Droit pénal

en Droit pénal

  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
192 966 fois le mois dernier
18 271 articles lus en droit immobilier
47 536 articles lus en droit des affaires
27 098 articles lus en droit de la famille
40 594 articles lus en droit pénal
14 724 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-PENAL

DROITS FONDAMENTAUX

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

DROITS FONDAMENTAUX Parmi les droits fondamentaux énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme, il y a celui consacré au procès dit équitable, tel que prévu dans la disposition de l’article 6 de la susdite Convention. Quelles sont les garanties procédurales pour qu’un procès puisse être équitable ? Nous allons bien distinguer des garanties générales à tout procès de celles qui demeurent spécifiques au procès pénal. Quelles sont ces garanties et comment sont-elles mises en oeuvre sous l’empire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Nos derniers articles en Droit pénal - Droits fondamentaux

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL