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DROIT-IMMOBILIER

MITOYENNETE

Fiches pratiques

Les troubles de voisinage

MITOYENNETE La théorie des troubles de voisinage est une théorie selon laquelle le titulaire d'un droit de jouissance sur un immeuble, qui rompt l'équilibre existant entre des parcelles voisines, peut être condamné à une juste et adéquate compensation visant à restaurer cet équilibre. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Tous les troubles sont-ils en cause ? En quoi consiste cette compensation ? Un entrepreneur peut-il être responsable d'un trouble de voisinage ?

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Jurisprudence

La mitoyenneté

  • jugement du 22 janvier 2004 -

  • Arret du 31 janvier 2011 -

  • Jugement du 02 octobre 1998 -

  • Arret du 31 mai 2013 -

  • Jugement du 7 decembre 2011 -

  • Arret du 31 janvier 2011 -

  • Arret du 05 février 2003 -

  • Jugement du 20 janvier 2004 -

  • Jugement du 13 octobre 2011 -

  • Jugement du 16 octobre 2007 -

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