Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
75 996 fois le mois dernier
7 326 articles lus en droit immobilier
14 312 articles lus en droit des affaires
7 415 articles lus en droit de la famille
15 292 articles lus en droit pénal
4 010 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-IMMOBILIER

MITOYENNETE

Fiches pratiques

Les troubles de voisinage

MITOYENNETE La théorie des troubles de voisinage est une théorie selon laquelle le titulaire d'un droit de jouissance sur un immeuble, qui rompt l'équilibre existant entre des parcelles voisines, peut être condamné à une juste et adéquate compensation visant à restaurer cet équilibre. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Tous les troubles sont-ils en cause ? En quoi consiste cette compensation ? Un entrepreneur peut-il être responsable d'un trouble de voisinage ?

Nos derniers articles en DROIT IMMOBILIER - Mitoyenneté

Jurisprudence

La mitoyenneté

  • jugement du 22 janvier 2004 -

  • Arret du 31 janvier 2011 -

  • Jugement du 02 octobre 1998 -

  • Arret du 31 mai 2013 -

  • Jugement du 7 decembre 2011 -

  • Arret du 31 janvier 2011 -

  • Arret du 05 février 2003 -

  • Jugement du 20 janvier 2004 -

  • Jugement du 13 octobre 2011 -

  • Jugement du 16 octobre 2007 -

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL