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DROIT-DE-LA-FAMILLE

FILIATION

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La filiation

FILIATION La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère et/ou son père. En d'autres termes, la filiation représente la parenté au premier degré. Ce lien familial n'est pas sans conséquence juridique étant donné qu'il engendre des obligations entre parents et enfants. Quels sont les modes d'établissement de la filiation maternelle et paternelle ? Quelles sont les actions en contestation de la filiation maternelle et paternelle ? Quels sont les effets de la filiation ?

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Jurisprudence

La filiation

  • Arret du 7 mars 2013 -

  • Arret du 20 mars 2014 -

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Legislation

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