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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

25 Février 2016

L'empoisonnement

L'empoisonnement

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le mois dernier.

L'empoisonnement se définit comme « le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées » 1.

Deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler d'empoisonnement au sens de l'article 397 du Code pénal. Premièrement, le prévenu doit avoir commis un meurtre, il doit avoir tué quelqu'un avec l'intention de donner la mort. L'empoisonnement se consomme que par la mort de la victime 2. Deuxièmement, la mort doit avoir été causée par l'emploi de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement 3.

L'empoisonnement constitue un meurtre « qualifié ». C'est-à-dire un meurtre commis avec une circonstance aggravante.  L'emploi de poison est une circonstance objective ou réelle qui aux yeux du législateur augmente la gravité de l'acte 4. Tant les (co)auteurs que les complices éventuels seront poursuivis pour empoisonnement quand bien même un seul d'entre eux aurait administré la substance.

Il n'existe pas de définition légale de la notion de poison dès lors que le crime d'empoisonnement ne se limite pas à l'emploi de substances qualifiées de « dangereuses » ou « toxiques » 5 par des lois particulières. Il en découle que les propriétés létales de la substance doivent être appréciées in concreto par le juge, en tenant compte notamment des circonstances de l'administration. Une substance qui n'est pas un poison en soi, tel qu'un médicament ou un aliment, peut en effet le devenir si elle est mal conservée ou si elle n'est pas administrée de manière normale 6.

La manière par laquelle ces substances ont été introduites dans l'organisme et ont entraîné la mort n'a par contre aucune incidence 7.

Par ailleurs, l'usage de poison pour donner la mort constitue une présomption d'intention d'homicide dans le chef de l'auteur 8.

Bien que certains auteurs estiment que la préméditation est inhérente à cette infraction, elle n'en est cependant pas un élément constitutif et ne doit donc pas être prouvée 9.

En réalité, c'est davantage la dangerosité sociale de la personne qui a fait usage du poison qui justifie que cette infraction soit sévèrement sanctionnée par le législateur 10. Celle-ci est en effet punie de la même peine que celle applicable à un assassinat, à savoir la réclusion à perpétuité 11.

_______________

1. Article 397 du Code pénal

2. Cass, 3 avril 2012, T. Strafr. 2012, p. 453.

3. B. Meganck, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires », in Postal mémoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 35/23.

4. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 204.

5. Ibid., p. 207

6. B. Meganck, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires », in Postal mémoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 35/24.

7. D. Dewandeleer, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires (Du meurtre et de ses diverses espèces) », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, Malines, 2014, p. 73

8. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 223.

9. D. Dewandeleer,« Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires (Du meurtre et de ses diverses espèces) », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, Malines, 2014, p.72

10. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 206.

11. Article 397 du Code pénal.

L'empoisonnement se définit comme « le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées » 1.

Deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler d'empoisonnement au sens de l'article 397 du Code pénal. Premièrement, le prévenu doit avoir commis un meurtre, il doit avoir tué quelqu'un avec l'intention de donner la mort. L'empoisonnement se consomme que par la mort de la victime 2. Deuxièmement, la mort doit avoir été causée par l'emploi de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement 3.

L'empoisonnement constitue un meurtre « qualifié ». C'est-à-dire un meurtre commis avec une circonstance aggravante.  L'emploi de poison est une circonstance objective ou réelle qui aux yeux du législateur augmente la gravité de l'acte 4. Tant les (co)auteurs que les complices éventuels seront poursuivis pour empoisonnement quand bien même un seul d'entre eux aurait administré la substance.

Il n'existe pas de définition légale de la notion de poison dès lors que le crime d'empoisonnement ne se limite pas à l'emploi de substances qualifiées de « dangereuses » ou « toxiques » 5 par des lois particulières. Il en découle que les propriétés létales de la substance doivent être appréciées in concreto par le juge, en tenant compte notamment des circonstances de l'administration. Une substance qui n'est pas un poison en soi, tel qu'un médicament ou un aliment, peut en effet le devenir si elle est mal conservée ou si elle n'est pas administrée de manière normale 6.

La manière par laquelle ces substances ont été introduites dans l'organisme et ont entraîné la mort n'a par contre aucune incidence 7.

Par ailleurs, l'usage de poison pour donner la mort constitue une présomption d'intention d'homicide dans le chef de l'auteur 8.

Bien que certains auteurs estiment que la préméditation est inhérente à cette infraction, elle n'en est cependant pas un élément constitutif et ne doit donc pas être prouvée 9.

En réalité, c'est davantage la dangerosité sociale de la personne qui a fait usage du poison qui justifie que cette infraction soit sévèrement sanctionnée par le législateur 10. Celle-ci est en effet punie de la même peine que celle applicable à un assassinat, à savoir la réclusion à perpétuité 11.

_______________

1. Article 397 du Code pénal

2. Cass, 3 avril 2012, T. Strafr. 2012, p. 453.

3. B. Meganck, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires », in Postal mémoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 35/23.

4. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 204.

5. Ibid., p. 207

6. B. Meganck, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires », in Postal mémoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 35/24.

7. D. Dewandeleer, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires (Du meurtre et de ses diverses espèces) », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, Malines, 2014, p. 73

8. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 223.

9. D. Dewandeleer,« Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires (Du meurtre et de ses diverses espèces) », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, Malines, 2014, p.72

10. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 206.

11. Article 397 du Code pénal.