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DROIT-IMMOBILIER

CONSTRUCTION

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Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

CONSTRUCTION Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

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