Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
75 055 fois le mois dernier
7 601 articles lus en droit immobilier
16 768 articles lus en droit des affaires
8 231 articles lus en droit de la famille
17 877 articles lus en droit pénal
4 862 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-IMMOBILIER

CONSTRUCTION

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

CONSTRUCTION Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Jurisprudence

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

  • Arret du 19 decembre 2007 -

  • Arret du 9 septembre 2013 -

  • Jugement du 3 fevrier 2004 -

La fin du contrat de construction

  • Arret du 23 mai 2003 -

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL