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DROIT-DE-LA-FAMILLE

COHABITATION

Fiches pratiques

Le concubinage

COHABITATION Le concubinage, également appelé la cohabitation de fait ou l’union libre, est une forme de vie commune choisie par les couples non mariés et non cohabitants légaux. Quels sont les effets personnels du concubinage ? Quels sont les effets patrimoniaux entre les cohabitants de fait ? Quels sont les mécanismes de droit civil applicables aux partenaires ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de conflits dans le couple ? Quelles sont les règles relatives aux conventions prises par les concubins ?

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