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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

6 Septembre 2016

L'infraction de blanchiment

L'infraction de blanchiment

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Le blanchiment est une infraction qui consiste en le fait de dissimuler l'origine illégale de biens ou d'avantages patrimoniaux issus d'infractions afin de pouvoir les utiliser à des fins légales ou illégales. Cette infraction est particulièrement importante car elle permet aux criminels de profiter des bénéfices dégagés par leurs activités illégales.

Concrètement, le délit de blanchiment recouvre trois types d'actes qui correspondent plus ou moins aux trois stades du processus de blanchiment. Le premier stade est le placement. Il consiste à introduire des bénéfices illégaux dans le système financier sous forme d'instruments financiers ou d'introduire des fonds dans des petits commerces qui réalisent principalement leur chiffre d'affaires en liquide 1. Le deuxième stade est l'empilement. Ici, l'auteur effectue une série de conversions, d'opérations financières pour éloigner les fonds de leur origine illégale comme les virements bancaires sur des comptes situés dans des paradis fiscaux 2. Enfin, le troisième stade est l'intégration par laquelle les fonds blanchis sont réintégrés dans des activités économiques comme l'achat d'immeubles ou de biens de consommation 3.

Pour que l'infraction de blanchiment soit établie, il faut que son auteur ait eu connaissance de l'origine illicite des avantages patrimoniaux qu'il a blanchis ou qu'il devait connaître cette origine 4. En outre, la phase d'empilement requiert que l'auteur ait agi dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction de base à échapper aux conséquences juridiques de ses actes 5.

Ceux qui commettent un délit de blanchiment encourent une peine d'emprisonnement de quinze jours à cinq ans et une amende de vingt-six à cent mille euros ou l'une de ces peines seulement 6. Par ailleurs, la tentative de blanchiment est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de vingt-six à cinquante mille euros 7. Outre les amendes et les peines privatives de liberté, le juge peut prononcer une peine de confiscation spéciale portant sur les avantages patrimoniaux qui ont été blanchis et sur ceux qui sont produits par le blanchiment.

Afin de lutter efficacement contre le blanchiment, la Belgique a créé un dispositif de prévention du blanchiment. Ce dispositif repose sur deux piliers : la vigilance des institutions économiques 8 et la dénonciation des faits de blanchiment et des soupçons par ces opérateurs aux autorités compétentes. En Belgique, l'autorité compétente est la cellule de traitement des informations financières (CTIF). 

_______________ 

1. A. Jonckheer, Le blanchiment du produit des infractions, coll. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 9, Bruxelles, Larcier, 195, p. 9.

2. M.-A. Beernaert et autres, Les infractions : les infractions contre les biens (volume 1), Bruxelles, Larcier, 2008, p. 467.

3. CTIF, 12ème Rapport d'activités 2005, p. 53.

4. Cass., 21 juin 2000, Pas., 2000, n° 387.

5. Article 505, alinéa 1er, 3° du Code pénal.

6. Article 505, alinéa 1er du Code pénal.

7. Article 505, alinéa 8 du Code pénal.

8. Liste des institutions concernées : articles 2 à 4 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.