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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

10 Mai 2016

La rébellion envers les policiers

La rébellion envers les policiers

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La rébellion contre l’ordre public commis par des particuliers est réglementée aux articles 269 à 274 du Code pénal. 1

La rébellion à l’égard des agents de police est constitutive d’un délit. La raison d’être de cette infraction est d’assurer aux agents le pouvoir et l’autorité nécessaires afin qu’ils puissent exécuter les ordres de la loi ou des autorités à l’égard des particuliers. 2

Pour qu’il y ait infraction, il faut que des éléments matériels et un élément moral soient réunis.

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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_______________________________________________________________________________________

Au niveau des éléments matériels, pour qu’il y ait rébellion, il faut qu’il y ait 3 :

  • une attaque ou une résistance avec violences ou menaces ;
  •  à l’égard des officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, les dépositaires ou agents de la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire ;

  •  agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandants de justice ou jugements ;

En ce qui concerne l’élément moral, il faut que celui qui s’est rebellé ait agit volontairement, sachant qu’il résistait à une personne qualifiée. 4

Au niveau des peines applicables à la rébellion, il y a lieu de différencier la rébellion commise par une personne, de la rébellion commise par plusieurs personnes.

Dans la première hypothèse, la rébellion causée par une personne non-armée est punie d’un emprisonnement de huit jours à six mois. A contrario, si elle est munie d’une arme, cette personne sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. 5

Dans la seconde hypothèse, si la rébellion est commise par plusieurs personnes, les rebelles, porteurs d'armes, seront condamnés à la réclusion de cinq ans à dix ans, et les autres à un emprisonnement d'un an à cinq ans.

Si la rébellion n'a pas été le résultat d'un concert préalable, les coupables armés seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et les autres, d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. 6

Il est important de souligner que dans tous les cas où il sera prononcé un peine d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés, en outre, à une amende de ving-six euros à deux cents euros. 7

_____________

1. Voyez : M.-A. Beernaert, H.D. Bosly, C.-E. Clesse, A. Delannay, I. De la Serna, M. De Rue, C. De Valkeneer, F. Lugentz, P. Magnien, N. Van Der Eecken, D. Vandermeersch et I. Wattier, « Section 1. - La rébellion », in Les infractions, Bruxelles, Éditions Larcier, 2010, pp. 11-25.

2. M. Rigaux et P.-E. Trousse, Les crimes et délits du Code pénal, t. IV, Bruxelles, Bruylant, 1963, p. 407.

3. Article 269 du Code pénal.

4. Cass., 17 août 1978, Pas., 1978, I, p. 1256.

5. Article 271 du Code pénal.

6. Article 272 du Code pénal.

7. Article 274 du Code pénal.

Paolo CRISCENZO

AVOCAT PENALISTE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Etterbeek