Toggle Menu
0 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
135 856 fois le mois dernier
15 136 articles lus en droit immobilier
28 103 articles lus en droit des affaires
17 214 articles lus en droit de la famille
27 227 articles lus en droit pénal
11 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DU-TRAVAIL

SECURITE SOCIALE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'assurance maladie complémentaire

SECURITE SOCIALE La loi du 20 juillet 2007 a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS. Quels sont les grands principes applicables à l'assurance maladie complémentaire ? Quelle est la durée de ce type de contrat? L'assureur peut-il modifier unilatéralement le contrat en cours d’exécution ?

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL