Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
215 876 fois le mois dernier
23 797 articles lus en droit immobilier
54 149 articles lus en droit des affaires
29 852 articles lus en droit de la famille
50 628 articles lus en droit pénal
18 737 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

REGIMES MATRIMONIAUX

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le régime légal

REGIMES MATRIMONIAUX Le régime légal est le régime matrimonial des époux dans deux situations : lorsqu'ils ont fait le choix de ce régime dans leur contrat de mariage ou lorsque ceux-ci n'ont pas de contrat de mariage. Qu'est-ce que le régime légal ? Qu'est-ce qui est propre aux époux ? Qu'est-ce qui est commun aux époux ? Comment les époux peuvent-ils gérer les patrimoines ? Quand le régime légal prend-t-il fin ?

Nos derniers articles en Droit de la famille - Régimes matrimoniaux

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL