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DROIT-DES-AFFAIRES

DR PENAL DES SOCIETES

Fiches pratiques

Le droit pénal des sociétés

DR PENAL DES SOCIETES Le droit pénal des sociétés porte sur les rapports qu’entretiennent les entreprises et le droit pénal, et notamment sur les infractions commises durant leur existence. Comment le droit pénal des sociétés est-il divisé ? Que recouvrent ces matières et quelles sont leurs sources ? Quelles infractions liées aux entreprises peuvent se produire selon les différents moments de leur existence ?

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