Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
180 601 fois le mois dernier
21 673 articles lus en droit immobilier
45 154 articles lus en droit des affaires
24 469 articles lus en droit de la famille
39 802 articles lus en droit pénal
16 225 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

DROIT DE LA JEUNESSE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit de la jeunesse

DROIT DE LA JEUNESSE Le droit de la jeunesse est réglementé par plusieurs instruments nationaux et internationaux. Cette fiche pratique aborde les différents textes applicables à cette matière, à savoir, la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (l'ordonnance du 29 avril 2004 s'appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs.

Nos derniers articles en Droit de la famille - Droit de la jeunesse

Legislation

CODE CIVIL