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DROIT-DE-LA-FAMILLE

DROIT DE LA JEUNESSE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit de la jeunesse

DROIT DE LA JEUNESSE Le droit de la jeunesse est réglementé par plusieurs instruments nationaux et internationaux. Cette fiche pratique aborde les différents textes applicables à cette matière, à savoir, la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (l'ordonnance du 29 avril 2004 s'appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs.

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