Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
139 713 fois le mois dernier
17 256 articles lus en droit immobilier
31 776 articles lus en droit des affaires
19 456 articles lus en droit de la famille
27 538 articles lus en droit pénal
12 128 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT PENAL

Droit pénal spécial

25 Octobre 2014

L'association de malfaiteurs et l'organisation criminelle

Présentation de l'association de malfaiteurs et de l'organisation criminelle  (1/5)

Cette page a été vue
5170
fois
dont
89
le mois dernier.

Afin de lutter contre la criminalité organisée, le législateur belge a érigé en infraction l'appartenance et la participation à une association de malfaiteurs et à une organisation criminelle. Ainsi, outre les poursuites pénales pour les infractions commises par les personnes qui entretiennent des liens avec ces types de groupement, ces personnes peuvent être sanctionnées par le fait d'être membre ou de procurer leur aide à ces groupements.

Une association de malfaiteurs se définit comme étant un groupe organisé qui a pour but de commettre contre les personnes ou les propriétés des attentats constituant des crimes ou des délits. Si cette association doit être dotée d'une certaine structure, elle ne doit pas nécessairement avoir vocation à perdurer.

Le législateur a érigé en infraction plusieurs types de participation aux activités d'une association de malfaiteurs. Il s'agit d'abord d'incriminer les provocateurs de l'association, les chefs et ceux qui y exercent un commandement quelconque. Ensuite, le Code pénal prévoit également des peines pour les simples membres de l'association. Enfin, le législateur a également voulu que les personnes qui, sans être membres de l'association, puissent être poursuivies si elles procurent leur aide au groupement en question.

Une organisation criminelle est une association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, en vue de commettre de façon concertée, des crimes et délits punissables d'un emprisonnement de trois ans ou d'une peine plus grave, pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux. Contrairement à l'association de malfaiteurs, l'organisation criminelle doit nécessairement être établie dans le temps.

De même que pour l'association de malfaiteurs, le législateur distingue plusieurs cas de participation aux activités d'une organisation criminelle. Ces cas vont de la simple appartenance au groupement, au fait d'occuper une place de dirigeant.