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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

29 Septembre 2014

Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces

Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces

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Le vol est une infraction qui se définit par la soustraction frauduleuse par son auteur d'un bien qui ne lui appartient pas dans le but de se l'approprier. Le législateur a prévu plusieurs peines susceptibles de s'appliquer. L'application de ces peines dépend des circonstances qui entourent le vol.

La peine de base du vol est l'emprisonnement d'un mois à cinq ans et l'amende de vingt-six à cinq cents euros 1. Cette peine est alourdie dans certains cas prévus par le Code pénal. L'un de ces cas est le vol commis à l'aide de violences ou de menaces. Les violences sont les actes de contrainte physique, légers ou importants 2, exercés sur les personnes alors que les menaces recouvrent tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent 3.

L'auteur d'un vol commis à l'aide de violences ou de menaces encourt la réclusion de cinq à dix ans 4. Néanmoins, ce taux peut être alourdi en raison de l'existence de circonstances aggravantes 5. L'une de ces circonstances que l'on rencontre régulièrement en pratique est l'utilisation d'armes ou d'objets.

Plus précisément, constitue une circonstance aggravante le fait qu'une arme ou un objet qui y ressemble ont été employés ou montrés ou le fait que le voleur ait fait croire qu'il était armé 6. Ce libellé se veut suffisamment large afin de viser la multitude de situations qui peuvent se produire. C'est ainsi que l'arme utilisée ne doit pas nécessairement faire partie de la liste des armes dont le port ou la détention est prohibé. Elle peut même être inexistante puisque le simple fait de faire croire à la victime que le voleur est armé est suffisant 7.

_______________

1. Article 463, alinéa 1er du Code pénal.

2. Appel Bruxelles, 18 décembre 2000, inédit.

3. Article 483 du Code pénal.

4. Article 468 du Code pénal.

5. Articles 471 et suivants du Code pénal.

6. Article 472 du Code pénal.

7. M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 1) Les infractions contre les biens, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 96.