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DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT DES SOCIETES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La société anonyme

DROIT DES SOCIETES La société anonyme (S.A.) est définie dans le Code des sociétés comme celle dans laquelle les actionnaires n'engagent qu'une mise déterminée. Comment constituer cette société ? Quelles sont les différents types de titres que l'on peut trouver dans une S.A. et comment se transfèrent-ils ? Comment s’articule l’administration de la société ? Quelles sont les différentes assemblées qui la constituent ? Quelles sont les règles qui régissent le capital de la S.A. ? Quelles en sont les causes de dissolution ?

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