Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
116 975 fois le mois dernier
13 446 articles lus en droit immobilier
26 302 articles lus en droit des affaires
16 573 articles lus en droit de la famille
24 251 articles lus en droit pénal
9 236 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

DROIT PENAL FAMILIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit pénal de la famille

DROIT PENAL FAMILIAL Certains comportements intervenant dans la sphère familiale sont à ce point importants que le législateur a voulu les sanctionner pénalement. Qu’est-ce que l’abandon de famille ? Quelles sont les règles prévues par le Code pénal ? Dans quel cas considère-t-on qu’il y a abandon d’enfant ? Qu’est-ce que la non-représentation d’enfant ? Quelles sont les règles prévues par le Code pénal en cas d’enlèvement d’un mineur ? Quelles sont les sanctions applicables aux cohabitations légales de complaisances et aux mariages simulés ?

Nos derniers articles en Droit de la famille - Droit pénal familial

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL