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DROIT-DE-LA-FAMILLE

DROIT PENAL FAMILIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit pénal de la famille

DROIT PENAL FAMILIAL Certains comportements intervenant dans la sphère familiale sont à ce point importants que le législateur a voulu les sanctionner pénalement. Qu’est-ce que l’abandon de famille ? Quelles sont les règles prévues par le Code pénal ? Dans quel cas considère-t-on qu’il y a abandon d’enfant ? Qu’est-ce que la non-représentation d’enfant ? Quelles sont les règles prévues par le Code pénal en cas d’enlèvement d’un mineur ? Quelles sont les sanctions applicables aux cohabitations légales de complaisances et aux mariages simulés ?

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