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DROIT-DES-AFFAIRES

DR DES ASSURANCES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La déclaration du risque à assurer

DR DES ASSURANCES L'assureur doit disposer d'informations précises sur le risque à assurer afin de pouvoir apprécier en connaissance de cause s'il accepte ou non de couvrir le risque et afin de lui permettre de calculer la prime adéquate. Sur qui repose l'obligation de déclarer le risque à assurer ? Quel est le contenu de cette obligation ? Quelles sont les conséquences en cas de manquement à cette obligation ? Les parties peuvent-elles prévoir des aménagements conventionnels au régime légal de la déclaration de risque ?

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL