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DROIT-DU-TRAVAIL

ACCIDENTS DE TRAVAIL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La remise au travail d'une victime d'accident du travail

ACCIDENTS DE TRAVAIL La victime d’un accident de travail qui a une incapacité temporaire partielle peut être remise au travail en respectant le mécanisme prévu légalement. Quelle est la réglementation applicable à la remise au travail ? Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail ? Quelles sont les conditions pour qu'une victime soit remise au travail ? Quelle est la procédure à suivre ? Quid en cas de suspension de la remise au travail ?

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Les accidents du travail

  • Arret du 13 decembre 2005 -

  • Arret du 19 novembre 2013 -

  • Arret du 20 juin 2014 -

  • Arret du 07 avril 2003 -

  • Arret du 11 fevrier 2014 -

  • Arret du 26 octobre 2005 -

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