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DROIT-DE-LA-FAMILLE

AUTORITE PARENTALE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'autorité parentale conjointe

AUTORITE PARENTALE Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère de l’enfant, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. L’autorité parentale consiste en un ensemble de prérogatives dont disposent les parents à l’égard des biens et de la personne de leur(s) enfant(s). Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Quelles sont les évolutions qu’a connues cette matière ? Qui sont les titulaires de l’autorité parentale ? Comment les parents exercent-ils conjointement l’autorité parentale ? Quels sont les recours possibles et devant quel juge ? Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe à l’égard des tiers ? Dans quel cas l’autorité parentale n’est-elle plus conjointe ?

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