Toggle Menu
0 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
115 276 fois le mois dernier
11 892 articles lus en droit immobilier
23 576 articles lus en droit des affaires
14 003 articles lus en droit de la famille
22 720 articles lus en droit pénal
10 320 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

AUTORITE PARENTALE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'autorité parentale conjointe

AUTORITE PARENTALE Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère de l’enfant, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. L’autorité parentale consiste en un ensemble de prérogatives dont disposent les parents à l’égard des biens et de la personne de leur(s) enfant(s). Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Quelles sont les évolutions qu’a connues cette matière ? Qui sont les titulaires de l’autorité parentale ? Comment les parents exercent-ils conjointement l’autorité parentale ? Quels sont les recours possibles et devant quel juge ? Quels sont les effets de l’autorité parentale conjointe à l’égard des tiers ? Dans quel cas l’autorité parentale n’est-elle plus conjointe ?

Nos derniers articles en Droit de la famille - Autorité parentale

Jurisprudence

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL