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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

9 Avril 2015

Le faux et l'usage de faux en écriture

Présentation du faux et l'usage de faux en écriture  (1/7)

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Le faux en écriture est une infraction dont l'auteur, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, dissimule la réalité d'une manière déterminée par la loi et dans un écrit protégé par la loi, alors qu'il peut en résulter un préjudice 1.

L'élément central dans l'infraction de faux est l'altération de la vérité. Cette altération peut prendre diverses formes qui seront appréciées par le juge du fond.

Ensuite, cette altération doit porter sur un écrit protégé par la loi. Ces écrits sont ceux qui bénéficient de la foi publique, c'est-à-dire la confiance que les pouvoirs et les particuliers accordent aux formes et aux signes employés dans les relations sociales, pour garantir l'authenticité et la sincérité des actes et des faits qu'ils recouvrent.

Bien que n'étant pas prévu expressément par la loi, l'existence d'un préjudice possible est requise pour que l'infraction soit établie. Cependant, cet élément s'apprécie corrélativement avec l'intention de l'auteur du faux.

Outre le fait d'agir sciemment et volontairement, la loi exige que l'auteur ait agi soit avec une intention frauduleuse, soit avec le dessein de nuire à quelqu'un.

Si la réalisation d'un faux est pénalement sanctionnée, l'usage d'un faux l'est également. L'usage de faux est même une infraction à part entière qui répond à ses propres caractéristiques. Néanmoins, l'auteur du faux est généralement son utilisateur.

_______________

1. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 10 mai 2007, réf. 3618.

Paolo CRISCENZO

Avocat au Barreau de Bruxelles
R F
Boulevard Saint-Michel 28
1040 Etterbeek