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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

20 Avril 2015

Le viol

Présentation de l'infraction de viol  (1/6)

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Le viol constitue une atteinte à l'intégrité de la personne humaine 1. Ce comportement est incriminé par notre Code pénal avec d'autres infractions sexuelles comme l'attentat à la pudeur.

L'infraction de viol repose sur deux éléments. Il faut d'une part un acte de pénétration sexuelle, et d'autre part une absence de consentement de la victime. Ces deux éléments reçoivent une interprétation large afin d'englober les diverses réalités que peut prendre un viol.

Quant à l'absence de consentement, le législateur a prévu une disposition qui présume que, dans les cas mentionnés, la victime n'a pas donné son consentement. Ce sont les situations dans lesquelles le viol a été commis par contrainte, ruse ou en raison de l'état de la victime.

Un autre élément qui peut intervenir dans le cadre d'un viol est l'utilisation de violences par l'auteur de l'infraction. À nouveau, le législateur a prévu une disposition spécifique qui prévoit que lorsqu'un viol a été commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quatorze ans accomplis, ce viol est réputé avoir été perpétré à l'aide de violences.

L'infraction de viol est sanctionnée de la réclusion criminelle. Le taux de la peine peut varier en fonction d'une des nombreuses circonstances aggravantes contenues dans le Code pénal.

En matière de viol, le régime de participation punissable a connu une évolution qui permet de sanctionner une personne qui, même en ne commettant aucun acte positif, encourage ou du moins permet la commission de l'infraction.

_______________

1. Cass., 17 octobre 2007, Rev. dr. pén., 2008, pp. 427 et 448.