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DROIT-IMMOBILIER

BAIL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La dissolution du contrat de bail

BAIL Les parties à un contrat de bail peuvent y mettre fin avant son échéance de diverses manières. La dissolution du bail produit des effets qui concernent tant le bailleur que le locataire. Quelles sont les causes de dissolution d'un contrat de bail ? Quelles sont les conséquences de l'annulation du bail ? Quand une partie peut-elle demander la résolution du bail aux torts de l'autre partie ? Qu’est-ce qu'une indemnité d'occupation ? Qui peut y prétendre ?

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