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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

14 Septembre 2014

Les infractions terroristes

Présentation des infractions terroristes  (1/5)

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Les infractions terroristes forment une catégorie de comportements qui sont lourdement sanctionnés par notre Code pénal. Cependant, pour répondre à la qualification de terroriste, une infraction doit réunir trois conditions. Il faut qu'elle prenne place dans un certain contexte, qu'elle poursuive un des objectifs prévus par la loi et qu'elle corresponde à un des comportements énumérés par le Code pénal.

Au niveau des peines, le législateur a prévu un système qui repose principalement sur une aggravation des peines qui sanctionnent ces comportements en dehors du cadre terroriste. Ainsi, aucune amende ne peut être prononcée. Celle-ci est remplacée par une peine privative de liberté.

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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Si une infraction terroriste peut être le fait d'une seule personne, c'est généralement au sein d'une organisation terroriste que cette infraction est perpétrée. Le Code pénal permet de sanctionner la simple participation aux activités d'un groupe terroriste. Les peines sont néanmoins différentes selon que la personne poursuivie soit un dirigeant de ce groupe ou un simple membre.

Indépendamment de l'appartenance à un groupe terroriste, le législateur a érigé en infraction l'aide fournie en vue de la commission d'une infraction terroriste. Cette infraction vise les personnes qui, sans participer aux activités d'un groupe, apportent un soutien matériel à la commission d'une ou plusieurs infractions terroristes.

Paolo CRISCENZO

AVOCAT PENALISTE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Etterbeek