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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

14 Septembre 2014

Les infractions terroristes

Présentation des infractions terroristes  (1/5)

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Les infractions terroristes forment une catégorie de comportements qui sont lourdement sanctionnés par notre Code pénal. Cependant, pour répondre à la qualification de terroriste, une infraction doit réunir trois conditions. Il faut qu'elle prenne place dans un certain contexte, qu'elle poursuive un des objectifs prévus par la loi et qu'elle corresponde à un des comportements énumérés par le Code pénal.

Au niveau des peines, le législateur a prévu un système qui repose principalement sur une aggravation des peines qui sanctionnent ces comportements en dehors du cadre terroriste. Ainsi, aucune amende ne peut être prononcée. Celle-ci est remplacée par une peine privative de liberté.

Si une infraction terroriste peut être le fait d'une seule personne, c'est généralement au sein d'une organisation terroriste que cette infraction est perpétrée. Le Code pénal permet de sanctionner la simple participation aux activités d'un groupe terroriste. Les peines sont néanmoins différentes selon que la personne poursuivie soit un dirigeant de ce groupe ou un simple membre.

Indépendamment de l'appartenance à un groupe terroriste, le législateur a érigé en infraction l'aide fournie en vue de la commission d'une infraction terroriste. Cette infraction vise les personnes qui, sans participer aux activités d'un groupe, apportent un soutien matériel à la commission d'une ou plusieurs infractions terroristes.