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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La preuve dans le procès pénal

Procès pénal L'établissement d'éléments de preuve constitue la clé de voûte d'un procès pénal. Sans preuve, pas de condamnation possible. Qui a la charge d'apporter ces éléments de preuve au procès ? Par quels moyens ? De quelle manière le juge va-t-il les évaluer ? Quels sont les moyens de preuve auxquels les instances compétentes ont le plus souvent recours ?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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