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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

8 Mars 2016

La bigamie

La bigamie

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L’article 391 du Code pénal érige en infraction le fait pour une personne, qui est engagé dans les liens du mariage, de contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Dans cette hypothèse, cette personne pourra être punie d’une réclusion de 5 à 10 ans.1

Le Code civil énumère les différentes conditions pour se marier en droit belge. Parmi celles-ci, l’article 147 du Code civil dispose que « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ».

En effet, en droit belge, on consacre le caractère monogamique du mariage.

La Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 28 février 2007 que pour qu’il y ait bigamie au sens pénal du terme, trois éléments doivent être réunis.2

Le premier élément constitutif de l’infraction est l’existence d’un premier mariage. Il faut toutefois préciser que ce premier mariage doit être valable légalement.3 Le second élément est la célébration d’un second mariage avant que le premier mariage ne soit dissous. Par conséquent, il n’y a bigamie que lorsqu’une personne contracte un second mariage avant même que le premier mariage ne soit dissous. Ainsi, s’il y a divorce, décès d’un époux ou déclaration d’absence, il n’y a pas bigamie.

Enfin, le dernier élément constitutif de la bigamie est l’intention criminelle. Il faut que la personne qui contracte le second mariage ait la volonté de se marier avec une seconde personne tout en sachant que son premier mariage n’est pas dissous et donc contrairement à l’article 147 du Code civil.4

Lorsque les éléments repris ci-dessus sont réunis, la personne pourra être sanctionnée, conformément à ce que prévoit le Code pénal, à une réclusion de 5 à 10 ans. Cela étant, l’infraction pourra être correctionnalisée et jugée par les tribunaux correctionnels de sorte que la peine sera, dans ce cas, d’1 mois à 5 ans d’emprisonnement5, éventuellement complétée par une amende allant de 26 à 1000 euros.6

Il est également possible que le juge prononce une peine de travail allant de 45 à 300 heures.7

En ce qui concerne le conjoint qui se marie avec une personne déjà mariée, ce dernier pourra être poursuivi en tant que coauteur du crime par le premier conjoint. Pour ce faire, le second conjoint devait avoir connaissance du premier mariage.  Il en va de même pour l’officier de l’état civil s’il avait connaissance du premier mariage.

Par ailleurs, la tentative de bigamie est également punissable s’agissant d’un crime. En cas de tentative, l’auteur pourra être sanctionné par une peine d’emprisonnement  d’un mois minimum.8

_________________

1. Voyez : Bosly, H.-D., De Valkeneer, C. et Beernaert, M.-A., « Chapitre VIII - La bigamie » in Les infractions – Volume 3, Bruxelles, Éditions Larcier, 2011, p. 299-305.

2. Cass., 28 février 2007, Pas., 2007, p. 429.

3. Voyez : A. MARCHAL ET J-P. JASPAR, Traité théorique et pratique de droit criminel, t. I ; 2é éd., Bruxelles, Larcier, 1965, p. 413, n°1119.

4. Cass., 27 février 1964, Pas., 1964, I, p. 909.

5. Article 80 du Code pénal.

6. Article 84 alinéa 1er du Code pénal.

7. Article 37ter, §§1er et 2 du Code pénal.

8. Article 52 et 80u Code pénal ; J.S.C. NYPELS et J. SERVAIS, Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique, t. II, Bruxelles, Bruylant, 1896 ; p. 579 à 582.