Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
74 783 fois le mois dernier
8 205 articles lus en droit immobilier
17 855 articles lus en droit des affaires
8 088 articles lus en droit de la famille
16 735 articles lus en droit pénal
5 134 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-IMMOBILIER

URBANISME

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les infractions urbanistiques

URBANISME La réglementation urbanistique étant de plus en plus importante, les infractions à cette réglementation sont de plus en plus courantes. Qu'est-ce qu'une infraction urbanistique ? Quelles sont les infractions les plus courantes ? Peut-on invoquer l'ignorance d'une norme urbanistique pour éviter les poursuites ? Qui peut être poursuivi du chef d'une infraction urbanistique ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées en cas d'une telle infraction ?

Nos derniers articles en DROIT IMMOBILIER - Urbanisme

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL