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Pétition - La propagation du coronavirus en Belgique: un manquement aux obligations internationales de l’Etat belge

LEGISLATION

CODE CIVIL

8 Septembre 2014

Code civil - Autorité parentale

Article 371 du Code civil  (1/14)

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"L'enfant et ses père et mère se doivent, à tout âge, mutuellement le respect."