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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

5 Aout 2014

Le système belge anti-blanchiment

Le système belge anti blanchiment

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La lutte contre le blanchiment est une des politiques prioritaires de la Belgique. Notre pays, sous l'influence d'une volonté internationale de lutter contre ce fléau, s'est doté d'un système de prévention du blanchiment. Le principe qui gouverne ce système est l'instauration d'un système de déclaration des transactions suspectes avec l'obligation d'identifier les auteurs de ces transactions et de conserver les documents qui les accompagnent.

Pour mettre en place ce système et assurer sa mise en œuvre, un organisme central fut créé afin de rassembler les différentes informations liées aux opérations de blanchiment et de les analyser. En Belgique, il s'agit de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Cette autorité administrative centralise et analyse les informations et renseignements qu'elle reçoit des institutions soumises à une obligation de coopération. Il s'agit notamment des banques, des compagnies d'assurances et, plus généralement, des entreprises exerçant une activité financière. La CTIF peut communiquer un dossier au parquet lorsqu'elle estime qu'une opération risque de dissimuler un acte de blanchiment 1.

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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Le législateur impose aux institutions concernées une série d'obligations afin d'assurer l'effectivité du système. Ainsi, ces organismes doivent notamment identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs mandataires 2. Au préalable, ils doivent former leur personnel à la détection et au traitement des opérations suspectes de blanchiment 3. Ces mesures de vigilance doivent être renforcées dans les situations qui, de par leur nature, peuvent présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux 4.

Ce qui pousse les institutions à coopérer avec la CTIF, ce sont les sanctions qui pèsent sur elles en cas de non-respect de leurs obligations. Parmi ces sanctions, une amende dont le montant est compris entre 250 et 1.250.000 euros peut être infligée à l'organisme en faute 5. Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée d'autres sanctions prévues dans les réglementations de contrôle propres à ces institutions.

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1. Article 23 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

2. Articles 7 et suivants de la loi du 11 janvier 1993.

3. Article 17 de la loi du 11 janvier 1993.

4. Article 12 de la loi du 11 janvier 1993.

5. Article 40 de la loi du 11 janvier 1993.

Paolo CRISCENZO

AVOCAT PENALISTE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Etterbeek