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DROIT-IMMOBILIER
ABREGES JURIDIQUES
Abrégés juridiques
- Les clauses d'exonération des vices cachés
- La vente d'immeuble avec faculté de rachat
- Les conditions d’obtention d’un permis d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial
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- La résolution du bail aux torts du preneur : indemnités complémentaires
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Legislation
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- Code civil - Autorité parentale
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