Les caisses enregistreuses dans le secteur de l'HORECA
DROIT DES AFFAIRES De nouvelles réglementations ont vu le jour, mettant en place un équipement pour les caisses enregistreuses dans le secteur de l'HORECA.
DROIT DES AFFAIRES De nouvelles réglementations ont vu le jour, mettant en place un équipement pour les caisses enregistreuses dans le secteur de l'HORECA.
DROIT IMMOBILIER Dans le domaine de l'environnement, une des principales causes qui intéressent les pouvoirs publics est la protection de l'eau. Il existe en la matière de nombreuses réglementations qui visent à encadrer les différentes activités liées à cette ressource naturelle comme l'épuration, la navigation et, bien évidemment, la protection de l'eau.
DROIT DE LA FAMILLE Le SECAL a été créé dans le but de mener des actions de perception et de recouvrement des créances alimentaires. En effet, il arrive qu'une personne débitrice d'une pension alimentaire ne paye pas celles-ci. Quelles sont les missions du SECAL ? Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l'intervention du SECAL ?
DROIT DES AFFAIRES Le conseil d'entreprise est un organe de concertation sociale entre l'employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs.
DROIT DU TRAVAIL Les réglementations applicables à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont : l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
DROIT DES AFFAIRES Un décret a été adopté en automne dernier et modifie le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation des études en général.
DROIT DU TRAVAIL La mise en place d'une cellule de reconversion permet d'établir des mesures d'accompagnement pour les travailleurs touchés par des licenciements collectifs dus à des restructurations, fermetures ou faillites d'entreprises.
DROIT DES AFFAIRES Si un médecin commet une faute qui cause un dommage au patient dont il s'occupe, il engage sa responsabilité. La question épineuse qui accompagne ce constat est l'appréciation des fautes médicales.
DROIT IMMOBILIER Il n'est pas rare qu'un locataire reste en défaut de s'acquitter des loyers dont il est redevable vis-à-vis du bailleur. Quels sont les devoirs du locataire et du bailleur face aux loyers impayés? Quels sont les arguments que peut invoquer le locataire?
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT IMMOBILIER La vente d'un immeuble constitue une opération importante tant du point de vue économique que du point de vue juridique. L'attention des parties au contrat doit être attirée sur plusieurs notions fondamentales. Quels sont les éléments fondamentaux de la vente ? Une offre de vente peut-elle être modifiée par l'acheteur ? Comment s'articule la relation entre le vendeur et l'agent immobilier ? Que doit contenir le compromis ? Quel rôle joue le notaire dans le domaine de la vente immobilière ?
DROIT DE LA FAMILLE Pour des raisons de solidarité et d'affection envers certains membres de la famille, le législateur a prévu que certains héritiers, dits réservataires, puissent hériter d'un minimum dans la succession du défunt. Même si le défunt a consenti à des libéralités (des donations ou testament), certains héritiers « proches » pourront venir à la succession et hériter de leurs réserves grâce au mécanisme de la réduction des libéralités. Qui sont les héritiers réservataires ? Quel est le montant de leurs ...