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événement / PETITION

2 Novembre 2018

image article

NON à la 5G en Belgique : Action en justice

Evénement / Petition n° 20181102
Date de début : 2018-11-02
Date de fin : 2021-12-31
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OPPOSONS-NOUS A LA 5G EN BELGIQUE !

 

Un protocole d’accord illégal

Comme annoncé pour la première fois dans les médias, juste après les élections communales du 14 octobre 2018, le Gouvernement Bruxellois avait conclu le 19 juillet 2018 un protocole d’accord avec les principaux opérateurs de télécommunication (Proximus, Orange et Télénet) pour leur faciliter le déploiement de la 5G à Bruxelles. Dans quelles conditions? Et à quel prix?

Dans les grandes lignes, ce protocole d’accord prévoit:

  • 1. de passer outre à la limitation en vigueur de l’intensité moyenne du champ électromagnétique actuellement fixée à 6 V/m à Bruxelles pour la passer jusqu’à 14,5 V/m;

  • 2. d’engager des négociations avec les Autorités Communales en vue de supprimer les taxes actuellement perçues sur les antennes de télécommunication (entre 3 000 euros à 10 000 euros par an par antenne);

Il est étonnant de constater que le Gouvernement Bruxellois a engagé la Région de Bruxelles-Capitale et ce, en violation de l’ordonnance du 3 avril 2014 qui fixe la limite des 6 V/m et procède, dans un second temps, par l’intermédiaire de la Ministre de l’Energie, Céline Frémault (cdH), à la rédaction d’un projet d’ordonnance afin de soumettre les termes de ce protocole d’accord au Parlement Bruxellois.

Ce protocole d’accord met la charrue avant les bœufs. En effet, dans le fonctionnement des institutions, un Gouvernement ou un Ministre ne peut qu’exécuter une norme législative et non anticiper l’application d’une norme inexistante. Ceci est illégal et contraire au fonctionnement des Institutions.

 

Outre l’impact négatif sur la santé, qui paiera in fine la facture de la 5G?

Actuellement, les opérateurs de télécommunication paient une taxe communale par antenne de plusieurs milliers d’euros (jusqu’à 10 000 euros par antenne et par an). Or, il faut savoir que la 5G nécessitera l’installation de beaucoup d’antennes supplémentaires (on parle d’une antenne en moyenne tous les 10 à 12 maisons) car la 5G n’est efficace que sur des petites distances.

Toutes ces antennes coûteront très cher. Or, le protocole d’accord prévoit qu’il sera possible de négocier avec les communes en vue de supprimer les taxes communales sur les antennes.

Qui paiera le manque à gagner pour les communes?

 

Un rapport d’«experts» peu crédible...

Ce protocole d’accord a été rendu possible par un rapport établi le 8 janvier 2018 requis par le Gouvernement Bruxellois et qui nie les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques.

A ce stade, il y a lieu de rappeler qu’avant l’adoption de l’ordonnance du 3 avril 2014, le Gouvernement s’adressait au Conseil Supérieur de la Santé avant de légiférer dans ce domaine. Ledit Conseil a toujours conclu en la possibilité d’une dangerosité des rayonnements électromagnétiques pour l’homme, ce qui nous a valu cette réglementation particulièrement stricte à Bruxelles en faisant application du principe de précaution.

Or, depuis 2014, le Gouvernement a décidé de ne plus tenir compte des recommandations du Conseil Supérieur de la Santé. Il s’adresse désormais à un nouveau Comité d’«experts» désigné par le Gouvernement lui-même. Ledit comité est chargé d’évaluer les impératifs économiques et de santé publique et ce, au regard des évolutions technologiques et des connaissances scientifiques.

Dans le dernier rapport de ce comité, daté du 8 janvier 2018, il est étonnant de constater que, sur 34 pages, seulement deux pages et demi sont consacrées aux effets sur la santé, le reste du rapport étant consacré exclusivement aux volets économique et technique.

A ce stade, nous pouvons nous poser légitimement plusieurs questions. Les études scientifiques du monde entier relative à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé publique se réduisent-elles à deux pages et demi? Ce Comité d’experts offre-t-il une garantie d’indépendance vis-à vis des intérêts des opérateurs? Nous constatons que le groupe d’«experts» est très majoritairement composé d’ingénieurs ayant une compétence uni-disciplinaire. On y trouve même une lobbyiste qui a rédigé plusieurs articles en faveur des compteurs électriques communicants. Comment peut-on penser un seul instant qu’on puisse obtenir un rapport équilibré entre la santé et l’économie avec une telle composition? La partie du rapport détaillant l’impact spécifique sur l’économie s’appuie sur une bibliographie mentionnant 17 sources. La partie traitant des effets sur la santé est dépourvue de toute bibliographie!

Ce rapport est-il crédible? Tout se passe comme si les lobbies industriels avaient pris le pouvoir à Bruxelles dans les faits...

Par ailleurs, dans un article publié dans la Dernière Heure le 26 octobre 2018 sous le titre «  Danger des ondes : une catastrophe sanitaire en train de se jouer ! », un médecin généraliste, électrohypersensible témoigne devant le Sénat du calvaire qu’elle subit au quotidien suite aux effets des ondes électromagnétiques sur sa santé et indique, nous citons :  

« "Si j’ai accepté, ce n’était pas pour parler de ma petite personne. Depuis que le diagnostic me concernant a été établi, j’ai été consulté pratiquement toutes les informations qui existent à ce sujet. Je suis effarée de ce que j’ai découvert. Il faut en informer le grand public. J’espère que ce message pourra lui être porté. Car c’est une catastrophe sanitaire qui est en train de se jouer. Dans 10 ans, les effets seront parfaitement visibles. Et je ne dramatise pas, malheureusement... »  (rajouté à la présente pétition le 3 novembre 2018 à 14h15)

 

Ajout du 20 avril 2020 : Projets de décision concerant l'octroi de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600- 3800 MHZ par l'IBPT ( Institut belge des services postaux et des télécommunications) et ce, pour le déploiement de la 5G en Belgique 

Actualités du Droit Belge s'est opposée par courrier motivé en droit adressé l'IBPT le 21 avril 2020 au projets de décision d'octroi de droits d'utilisation provisoires de la bande 3600-3800 MHz pour le déploiement de la 5G en Belgique. Actualités du Droit Belge considère ces projets de décision de l'IBPT comme illégaux en raison notamment du fait que l'IBPT fait une application erronée non seulement  de l'Article 22 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ainsi que de l'article 49, §2 et §3 de la directive 2018/1972/UE du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. 

Une action pénale a été introduite  devant le Procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles par Actualités du Droit Belge  en vue de dénoncer l'illégalité de la procédure de vente des bandes de fréquence 3400-3800 MHZ, lesdites bandes servant au déploiement de la 5 G en Belgique. 

Le but de ladite action vise à stopper le déploiement de la 5G et permettre ainsi qu'une étude indépendente soit menée pour faire constater l'impact dudit déploiement de la 5G sur la santé publique, sans compter d'autres atteintes aux droits fondamentaux. 

 

FAIRE UN DON

Si vous désirez soutenir les actions collectives citoyennes d'Actualités du Droit Belge, faites un don au numéro de compte bancaire suivant : BE23 7350 3586 1591

 

Actions actuellement en cours :

- 21 avril 2020 : Opposition par Actualités du Droit Belge de la vente des bandes de fréquences 3600-3800 par IBPT à l'égard des 5 opérateurs de lélécommunication dans le cadre du déploiement de la  5G en Belgique. 

- 10 juin 2020 : Action pénale auprès du Procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles pour s'opposer à la vente des bandes de fréquences 3600 -3800 MHZ par l' IBPT aux 5 opérateurs de télécommunication dans le cadre du déploiement de la 5G. 

- 30 juin 2020 : Opposition au déploiement des compteurs intelligents en Belgique dans le cadre de la consultation populaire organisée par Brugel.

- Etude en cours  en vue d'exercer une action en justice contre le déploiement de la 5G en Belgique 

- Etude en cours  en vue d'exercer une action en justice contre l'obligation vaccinale en Belgique ( Le citoyen doit avoir le choix, compte-tenu du système immunitaire propre à chacun )

  

  

Contre le déploiement de la 5 G en Belgique.

Mobilisons-nous pour signer la pétition! Partageons-la sur Facebook en cliquant le bouton ci-dessus!

 

________

1. Analyse citoyenne des deux rapports 2016 et 2018 du Comité d'experts sur les radiations non ionisantes - Ondes.brussels
http://tervueren-montgomery.eu/pdf/Ondes-2018-03-10-contre-analyse-du-rapport-bruxellois.pdf

2. Synthèse en 6 points - Ondes.brussels
 
3. Rapport du comité experts 2017-2018 
 
5. Un des membres du Comité d'experts sur les radiations non ionisantes - Mme Laura Rebreanu qui travaille pour le Beci et a rédigé un article en faveur des compteurs électriques communicants: «Compteurs intelligents: un outil dans la transition vers une société bas carbone» - Où est l'indépendance du Comité d'«experts»?
 

7.  la Dernière Heure, le 26 octobre 2018 sous le titre «  Danger des ondes : une catastrophe sanitaire en train de se jouer ! http://www.dhnet.be/actu/sante/danger-des-ondes-une-catastrophe-sanitaire-en-train-de-se-jouer-5bd1e885cd70e3d2f6540e94

 

 

Actualites du Droit Belge

Maison d’Editions juridiques - B. B. - Rédactrice en chef du département Pétitions et revue de presse
R F
Avenue de Tervueren 186, bte 11
1150 Bruxelles

Inscription

Etape 1 : Veuillez REMPLIR et ENVOYER le formulaire ci-dessous.
Etape 2 : Valider l'inscription.

2072 Signature(s)

  • Vinciane Warin 5170 - Belgique 03/08/2020
  • Anne W. 5030 - Belgique 01/08/2020
  • Murielle D. 5000 - Belgique 31/07/2020
  • Daniele Ferrara 7300 - Belgique 28/07/2020
  • MARIE GROLET 6534 - Belgique 26/07/2020
  • Jamila K. 1020 - Belgique 25/07/2020
  • Céline Denis 6800 - Belgique 25/07/2020
  • Sali Safra 1070 - Belgique 20/07/2020
  • Léonie Hormans 1630 - Belgique 14/07/2020
  • Charlotte G. 4300 - Belgique 11/07/2020