Toggle Menu
3 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
75 996 fois le mois dernier
7 326 articles lus en droit immobilier
14 312 articles lus en droit des affaires
7 415 articles lus en droit de la famille
15 292 articles lus en droit pénal
4 010 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

événement / PETITION

9 Mars 2020

image article

Pétition - La propagation du coronavirus en Belgique: un manquement aux obligations internationales de l’Etat belge

Evénement / Petition n° 20200309
Date de début : 2020-03-09
Date de fin : 2021-03-09
Cette page a été vue
11410
fois
dont
25
le mois dernier.

 

N'OUBLIEZ PAS DE PARTAGER SUR FACEBOOK EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "FACEBOOK" OU "F" CI-DESSUS .

NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT FEDERAL DISPOSANT DES POUVOIRS SPECIAUX LES MESURES SUIVANTES :

1. Toute personne en Belgique doit disposer gratuitement de masques efficaces  et suffisants pour pouvoir circuler en dehors de son domicile avec une priorité de distribution au personnel de santé au sens large du terme. 

2. Dépistage massif de la population afin d'éviter une courbe de contamination exponentielle, avec une priorité pour le personnel de santé au sens large, pour les personnes âgées, pour les personnes à immunité faible, pour les personnes ayant des symptômes sérieux; 

3. Livraison gratuite à domicile des produits alimentaires auprès de la population ( comme cela a été le cas en Chine. ). Pour ce faire, réquisitionner les taxis et autres .

4. Limitation drastique du nombre de personnes dans les transports en commun et leur nettoyage deux fois par jour ; 

5. Fournir en urgence  aux hôpitaux les respirateurs suffisants et autres matériels  pour faire face à cette crise sanitaire ainsi que réquisitionner des locaux ( hôtels ou autres espaces aménagés à cet effet ). 

6. Ordonner la production nationale  belge  du matériel de santé ( masques, gels désinfectants, respitateurs, ..) et ce, afin de faire face à la spéculation sur les prix de ses produits dans le marché international liée à la forte demande sur le plan mondial;

7. Afin d'éviter que les préoccupations politiques prennent le pas sur la santé publique :

comme proposé par le président du Collège de médecine générale francophone, Docteur Thomas Orban 3, nomination d’un commissaire de crise choisi parmi le corps médical pour diriger le Comité scientifique Covid-19 disposant d’un pouvoir dans les prises de décision sur les opérations en vue d’enrayer la propagation du coronavirus sur le territoire belge ( Demande initiale dans la pétition du 9/03/2020 )

8 . et la démission des 9 ministres de la santé dont  la Ministre fédérale de la santé , Maggie De Block qui ont manqué, de manière directe ou indirecte, au devoir de prévoyance avec un manque d'anticipation et de coordination dans cette crise sanitaire du Covid19. ( Demande initiale dans la pétition du 9/03/2020 )

N'attendons pas l'augmentation du nombre de contaminations ou de morts pour agir !

Nous assistons, jour après jour, à la propagation du Coronavirus (Covid-19) dans le monde. Certains pays, comme l’Italie, ont pris des mesures drastiques pour prévenir une propagation plus intense du coronavirus: fermeture temporaire et généralisée des écoles et universités sur tout le territoire italien, confinement dans les zones à risques pour un temps déterminé, instauration d’une distance minimale de sécurité entre les personnes dans les lieux accessibles au public (surfaces commerciales, restaurants, etc). 

La Belgique par contre n’a, à ce stade, pris aucune mesure de cet ordre pour prévenir l’accélération en fait de la propagation du virus sur son territoire. Les mesures prises ont été plutôt informatives sur la situation de la localisation de la propagation du virus dans le monde et des gestes élémentaires à adopter pour tout type de virus (se laver les mains, etc).

Ces mesures prises par l’Etat belge sont-elles suffisantes pour prévenir la propagation du coronavirus et ce, au regard des obligations internationales de la Belgique? Il semblerait objectivement que non !

Depuis le mois de janvier 2020, le gouvernement belge savait que se répandait en Chine un nouveau virus de type grippal,  pouvant provoquer une épidémie. 

Par la suite, dans les semaines qui ont suivi, on a pu assister à sa propagation à travers le monde. En Italie, les premiers cas testés positifs sont apparus dès la fin janvier 2020 et la propagation dudit virus a été fulgurante au point tel que les autorités italiennes ont adopté les mesures drastiques reprises ci-dessus .1  Voyant cela, qu’a fait la Belgique pour éviter que cette épidémie ne se propage sur son territoire ? 

L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit à la vie. Elle prévoit notamment que “ Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. ….”

Le champ d’application dudit article oblige les Etats signataires dont  la Belgique notamment à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de son territoire. Ladite obligation dans le chef de la Belgique s’applique à toute activité, qu’elle soit publique ou non, susceptible de mettre en péril la vie d’une personne humaine compte tenu des risques connus. 

Concernant l’épidémie du coronavirus en particulier, les obligations positives internationales à charge de l’Etat belge imposent à ce dernier de mettre en oeuvre un cadre réglementaire de santé publique contraignant et efficace en adéquation avec le danger potentiel encouru par la population belge suite à la propagation du Coronavirus.

Le fait de ne prendre aucune mesure réglemantaire propre à entraver la propagation du coronavirus constitue un manquement grave aux obligations internationales de la Belgique. 

En date du 9 mars 2020,  plus de 200 cas d’infections au Cornavirus ont déjà  été recensés en Belgique. 

Les autorités belges auraient-elles pu éviter ou réduire sensiblement la propagation du Coronavirus en Belgique et ce, compte tenu des informations officielles récoltées depuis janvier 2020. 

Les premiers cas identifiés positifs en Belgique provenaient d’Italie et, plusieurs semaines plus tard, la Belgique n’envisage toujours pas d’interdire aux nationaux de se rendre dans les zones à risques, ni ne prend des mesures réglementaires pour cadrer efficacement le retour des nationaux depuis les zones à risques (par exemple, mise en quarantaire systématique des voyageurs revenant d’Italie du nord).

Par ailleurs, les médias font état d’une pénurie systémique du matériel médical nécessaire pour les professionnels de santé (masques) et pour le dépistage des cas (des kits de dépistage). En raison de cela, un grand nombre de frottis effectués chez les patients suspectés ne peuvent pas être analysés dans un délai raisonnable et le retard s’accumule.2

Dès lors, comment peut-on croire les statistiques des cas publiés ? Que nous cache-t-on ?

L’absence de décisions fermes portant sur une interdiction des citoyens belges de se rendre dans les zones à risques comme en Italie (le principe de précaution prévue à l’article 191 du TUE), l’état de fait de la pénurie des masques dans les hôpitaux et chez les médecins généralistes (compétences régionales dans le cadre de l’organisation des soins de santé de première ligne), l’impossibilité matérielle de dépister tous les cas suspects, l’aveu des médecins généralistes d’un manque de coordination des autorités belges de la santé mais aussi un manque de consignes claires à adopter à l’égard de leurs patients,  absence de consignes strictes à l’égard des personnes à haut risque de décès (maisons de repos et de soins) sont des réalités objectives qui posent clairement la question de la responsabilité de l’Etat belge au regard des obligations internatonales de la Belgique; les citoyens belges prennent des risques de santé et ce, en raison d’un manque de prise de décisons rapides, claires et strictes pour enrayer la propagation du Coronavirus en Belgique. 

Il est vrai que la dilution des comptences en matière de santé à travers 9 Ministères ne favorise pas la coordination des mesures à prendre, d’où peut-être une certaine inefficacité…

L’OMS a déclaré ce lundi 9 mars 2020 que la menace d’une pandémie est devenue très réelle.

Message de l'OMS aux pays du monde : " Nous pouvons faire reculer ce virus. Les mesures que vous prendrez maintenant détermineront le cours de l'épidémie dans votre pays. Il n'y a pas d'autre choix que d'agir maintenant

AJOUT DU 11 MARS 2020 - Par ailleurs, dans le journal de la Dernière heure parue le 11 mars 2020, Johan Neyts,virologue et patron du lobo de la KU leuven,  qui dirige une équipe travaillant à un vaccin en Belgique, fustige l’attentisme des autorités et le manque de moyens. Il déclare, je cite " Une honte que des gens meurent de ce virus"4

AJOUT DU 12 MARS 2020 - Le Président du syndicat des médecins de Belgique ( l'ABSyM), Dr. Philippe Devos, déclare, dans un article publié dans la revue Le Vif de ce jeudi 12 mars 2020, je cite : " Au vu de la croissance continue du nombre de cas, il y a de fortes chances que notre système de santé ne puisse résister. Il est grand temps que le Gouvernement prenne des mesures fortes " . Il est précisé que "le Président fait état qu'il en a marre de la communication confuse du gouvernement et d'un manque d'anticipations des autorités ces dernières semaines face à la propagation du coronavirus."5

AJOUT DU 13 MARS 2020 - Le Conseil national de sécurité a déclaré, ce jeudi 13 mars 2020 vers 22h30, que la Belgique reste toujours en phase 2 renforcée. Elle a pris, malgré des tensions de clivages politiques au nord et sud du pays, des mesures complémentaires , comme la suspension des cours mais pas des écoles pour ce vendredi 14 mars 2020 à minuit, toutes les activités créatives, sportives, culturelles et folkloriques sont supprimées qu'elles soient publiques ou privées, les restaurants, cafés et discothèques sertont fermés. Toutefois, le gouvernement wallon annonce de suite des mesures complémentaires. N'est-ce pas là un aveu que le clivage politique nord-sud du pays met à mal la protection de la santé publique des citoyens du royaume malgré les recommandations de plusieurs spécialites de passer à la phase 3 ? 

AJOUT DU 18 MARS 2020 - La présidente de la Commission européenne a admis, dans une interview publiée mercredi par le quotidien allemand Bild, que les responsables politiques avaient tous "sous-estimé" l'ampleur du danger représenté par l'épidémie du nouveau coronavirus.6

AJOUT DU 25 MARS 2020 - Comme le souligne Le Vif, en date du 23 mars 2020, la pénurie des masques en Belgique est le résultat une décision politique budgétaire. En effet, on peut y lire,  je cite : " La décision de détruire ces masques, doublée de celle de ne pas renouveler le stock, est la cause immédiate de la pénurie actuelle ".7  Lorsque la question de la reconstitution du stock stratégique de masques a été soulevée le 6 février 2020 par Risk Management Group, structure coordonnant spécialistes de l'administration et des hôpitaux et qui fournit des recommandations au Conseil national de Sécurité, il a été répondu, je cite : " c'est aux hôpitaux de parer aux besoins qu'ils estimeraient indispensables." 7

S’il est vrai qu’ un Etat n’est pas tenu à une obligation de résultat, il n’en demeure pas moins, qu’au regard de la jurisprurence de la Cour européenne des droits de l’homme, que si le cadre réglementaire ne permet pas raisonnablement de protéger efficacement la vie des citoyens belges, la responsabilité internationale de la Belgique peut être engagée devant la Cour européenne des droits de l’homme, après épuisement des voies de recours internes .  

Pour conclure, la Belgique avec ses 9 Ministres de la santé publique a visiblement manqué à ses obligations internationales dans la mise en place d’un cadre réglementaire efficace, par le  manque d’anticipation des risques potentiels provoqués par de telles épidémies .

 

NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT FEDERAL DISPOSANT DES POUVOIRS SPECIAUX LES MESURES SUIVANTES :

1. Toute personne en Belgique doit disposer gratuitement de masques efficaces  et suffisants pour pouvoir circuler en dehors de son domicile avec une priorité de distribution au personnel de santé au sens large du terme. 

2. Dépistage massif de la population afin d'éviter une courbe de contamination exponentielle, avec une priorité pour le personnel de santé au sens large, pour les personnes âgées, pour les personnes à immunité faible, pour les personnes ayant des symptômes sérieux; 

3. Livraison gratuite à domicile des produits alimentaires auprès de la population ( comme cela a été le cas en Chine. ). Pour ce faire, réquisitionner les taxis et autres .

4. Limitation drastique du nombre de personnes dans les transports en commun et leur nettoyage deux fois par jour ; 

5. Fournir en urgence  aux hôpitaux les respirateurs suffisants et autres matériels  pour faire face à cette crise sanitaire ainsi que réquisitionner des locaux ( hôtels ou autres espaces aménagés à cet effet ). 

6. Ordonner la production nationale  belge  du matériel de santé ( masques, gels désinfectants, respitateurs, ..) et ce, afin de faire face à la spéculation sur les prix de ses produits dans le marché international liée à la forte demande sur le plan mondial;

7. Afin d'éviter que les préoccupations politiques prennent le pas sur la santé publique :

comme proposé par le président du Collège de médecine générale francophone, Docteur Thomas Orban 3, nomination d’un commissaire de crise choisi parmi le corps médical pour diriger le Comité scientifique Covid-19 disposant d’un pouvoir dans les prises de décision sur les opérations en vue d’enrayer la propagation du coronavirus sur le territoire belge ( Demande initiale dans la pétition du 9/03/2020 )

8. et la démission des 9 ministres de la santé dont  la Ministre fédérale de la santé , Maggie De Block qui ont manqué, de manière directe ou indirecte, au devoir de prévoyance avec un manque d'anticipation et de coordination dans cette crise sanitaire du Covid19. ( Demande initiale dans la pétition du 9/03/2020 )

  

 ______

 Sources :

Actualites du Droit Belge

Maison d’Editions juridiques - B. B. - Rédactrice en chef du département Pétitions et revue de presse
R F
Avenue de Tervueren 186, bte 11
1150 Bruxelles

Inscription

Etape 1 : Veuillez REMPLIR et ENVOYER le formulaire ci-dessous.
Etape 2 : Valider l'inscription.

1058 Signature(s)

  • RUDY Sampoux 1060 - Belgique 23/11/2020
  • Philippe Gillet 6960 - Belgique 21/11/2020
  • Thierry CORNU 1083 - Belgique 19/11/2020
  • Michel Lucas 4530 - Belgique 22/10/2020
  • Catherine D. 1150 - Belgique 05/09/2020
  • Gary Sablon 1180 - Belgique 05/09/2020
  • Vanessa Grolman 4500 - Belgique 05/09/2020
  • Eduard G. 4500 - Belgique 05/09/2020
  • yasemin c. 4030 - Belgique 01/09/2020
  • Carine S. 6010 - Belgique 28/08/2020