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REVUE DE PRESSE

5 Octobre 2019

Econocom et le licenciement du délégué syndical, contesté par l' organisation syndicale CNE-CSC

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Revue de presse

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Droit du travail

Econocom et le licenciement du délégué syndical, contesté par l'organisation syndicale CNE-CSC

 

En date du 25 juillet 2019, le délégué principal CNE dans l’entreprise Econocom a été licencié en raison du fait qu’il consacrait plus de temps à sa fonction syndicale qu’à l’objet de son contrat de travail .

Martin Willems, secrétaire permanent de la CNE-CSC considère qu’il s’agit d’une manoeuvre visant non seulement à entraver l’activité syndicale dans l’entreprise mais aussi à mettre la pression lors des prochaines élections syndicales 2020.

Le syndicat avait demandé à l’entreprise Econocom de le réintégrer en lui conférant plus de tâches professionnelles ; s’aggisant-là d’une obligation légale de l’employeur de donner du travail au travailleur de l’entreprise. Cette demande est resté sans suite.

Or, l’article 14 de la loi 19 mars 1991 prévoit la possibilité pour le travailleur ou l’organisation syndicale de demander, en cas d’irrégularité de licenciement, sa réintégration dans les condition prévues par la loi.

Manifestement, l’employeur contrevient à cette disposition. D’après l’organisation syndicale, ledit licenciement est intervenu durant la période des soldes durant laquelle, selon les syndicats, les sanctions sont mois sévères pour l’employeur en cas de licenciement irrégulier d’un travailleur syndiqué.

Pour les aspects juridiques, voir les articles sur « QUELS SONT LES DROITS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL BÉNÉFICIANT D'UNE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT» ,

La protection contre le licenciement des délégués du personnel et candidats au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail en cliquant sur le lien.

 

Paolo CRISCENZO

AVOCAT PENALISTE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Etterbeek

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