Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

15 Septembre 2014

Réforme sur le chômage : Exclusions

Réforme sur le chômage : Exclusions

Cette page a été vue
915
fois
dont
1
le mois dernier.

Une réforme sur le chômage a vu le jour en décembre 2011. Celle-ci produira ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Un correctif de dernière minute avait été adopté le 25 avril 2014 au gouvernement en vue d'assouplir les catégories de chômeurs exclus.

La réforme a limité les allocations d'insertion dans le temps. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.

Les allocations d'insertion sont maintenant limitées à 3 ans. Les allocataires d'insertion bénéficient donc d'un crédit de 36 mois qui prend cours dès la première allocation pour les cohabitants et à partir de l'âge de 30 ans pour les isolés et les chefs de ménage. Le calcul du crédit de 36 mois a débuté au plus tôt à partir du 1er janvier 2012.

Le correctif qui a été pris vise les personnes ayant quitté l'école et dont le travail à temps partiel (avec complément de chômage) n'était pas considéré comme tel au risque d'entraîner une exclusion.

En vertu du correctif, la période de travail est bien considérée comme telle s'il s'agit d'un emploi à 1/3 temps au minimum pendant une période de six mois et plus.

Par ailleurs, le gouvernement a instauré de nouvelles règles concernant le stage d'insertion. Celui-ci avait déjà été rallongé de 9 à 12 mois en 2012. Ce stage se verra maintenant assorti de contrôles de recherche active d'emploi. Le jeune demandeur d'emploi doit obtenir deux évaluations positives et toute évaluation négative entraînera une prolongation de 6 mois du stage.

La problématique est que parmi ceux qui seront exclus du chômage en janvier 2015, un allocataire d'insertion sur deux est cohabitant et n'aura donc pas droit au Revenu d'intégration sociale (CPAS). Les autres (isolés et chefs de ménage) pourront en faire la demande, ce qui entrainera inévitablement un coût pour les finances communales et fédérales.