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DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

29 Septembre 2015

Quand une oeuvre littéraire ou artistique peut-elle être qualifiée d'originale?

Droit d'auteur - Protection - Oeuvre littéraire ou artistique - Conditions - originalité - création intellectuelle - auteur - personnalité

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Une œuvre littéraire ou artistique est protégée par le droit d'auteur, pour autant qu’elle soit originale.

Une œuvre présente ce caractère d’originalité, lorsqu’elle est la création intellectuelle propre à son auteur. A cet égard, il n'est pas exigé que l'œuvre soit marquée de la personnalité de l'auteur.

______________

Cass. (1re ch.),  26 janvier 2012, J.L.M.B., 2012, liv. 21, p. 977