Quand une oeuvre littéraire ou artistique peut-elle être qualifiée d'originale?
Droit d'auteur - Protection - Oeuvre littéraire ou artistique - Conditions - originalité - création intellectuelle - auteur - personnalité
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le mois dernier.Une œuvre littéraire ou artistique est protégée par le droit d'auteur, pour autant qu’elle soit originale.
Une œuvre présente ce caractère d’originalité, lorsqu’elle est la création intellectuelle propre à son auteur. A cet égard, il n'est pas exigé que l'œuvre soit marquée de la personnalité de l'auteur.
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Cass. (1re ch.), 26 janvier 2012, J.L.M.B., 2012, liv. 21, p. 977
