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DROIT DES AFFAIRES

Abrégés juridiques

13 Mai 2014

Les slogans et la propriété intellectuelle

Les slogans et la propriété intellectuelle

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Les slogans peuvent être protégés par un droit d'auteur et par un droit de marque.

En fonction du cas d’espèce, l’une de ces deux protections pourra être brandie par le détenteur du droit. S’il souhaite porter le débat sur le droit à la marque, l’auteur du slogan doit pouvoir démontrer que son slogan a fait l’objet d’un enregistrement qui protégera la marque sur un territoire et dans un secteur revendiqué.

Par contre, si l’auteur fonde son recours sur le droit d’auteur, l’enregistrement n’est pas nécessaire. En effet, le droit d’auteur protège toute création pour autant qu’elle soit originale, qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et qu’elle soit exprimée sous une forme particulière 1. Le recours à la notion de droit d’auteur est donc plus accessible que celui au droit de la marque.

En matière de droit d’auteur, seul l’auteur de l’œuvre a le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit 2. L’utilisation d’un slogan sans l’accord de son auteur correspond au délit de contrefaçon qui vise toute atteinte méchante ou frauduleuse au droit d’auteur 3

L’auteur de cette infraction peut être condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou à l’une de ces peines seulement 4. Au niveau civil, l’auteur du slogan peut demander la réparation du préjudice subi sur base de la responsabilité extracontractuelle de l’utilisateur du slogan.

_____________________

1. Tribunal civil de Liège, 27 février 2007, J.T., 2007, p. 804.

2. Article 1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

3. Article 80 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

4. Article 81 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.