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événement / PETITION

8 Avril 2020

image article

Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire COVID 19 pour qu'un rapport soit établi sur les éventuels dysfonctionnements dans la gestion de la crise sanitaire actuelle

Evénement / Petition n° 20200408
Date de début : 2020-04-08
Date de fin : 2021-06-30
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Chers citoyens, 

Nous traversons actuellement une pérode de crise sanitaire sans précédent où de nombreuses victimes sont à déplorer jour après jour. Faisant partie moi-même du personnel soignant, je constate que bon nombre de questions subsistent dans mon esprit ainsi que dans ceux de mes collègues, médecins et infirmers, qui sont envoyés au front sans matériel médical adapté ou suffisant et que dans ce contexte particulier,  nous nous interrogeons légitimement sur une série de questions dont nous n'avons aucune réponse circonstanciée basée sur un rapport d'enquête mettant en lumière réellement ce qui s'est passé et de tirer des leçons de la présente crise pour que le parlement fédéral puisse décider des actions à entreprendre et également d'édicter des lois visant à répondre plus adéquatement si une pandémie devait à nouveau se présenter sur notre territoire. 

C'est dans le même esprit que j'ai déposé ce jour, par le biais de mon avocat, une procédure pénale devant le Procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles et ce, afin de nous éclairer des éventuelles dysfonctionnements dans la gestion de cette crise sanitaire et leurs répercussions éventuelles sur la commission d'infractions d'homicides et/ ou coups et bessures involontaires basées sur les article 418, 419 et 420 du code pénal Belge. 

Il s'agit d'une procédure spéciale régie par la loi du du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres mais qu'il a été spécifié dans la procédure qu'il appartiendra au Procureur général de procéder au devoir d'informations pour y voir plus clair et de décider de poursuivre dans le cadre de cette procédure pénale ou de solliciter la procédure cpénale classique de droit commun. 

Par, ailleurs, une plainte disciplinaire a été déposée contre le Docteur Maggie De Block par l' Association Lagardère, Unité médico-sociale, par le biais de son avocat,  le 20 avril 2020 devant le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Brabant Flamand et de Bruxelles et ce, en raison du fait notamment qu'elle met à mal l'image et la réputation de la profession de médecine de part sa communication sans reserve au grand public par le bias des médias mettant, par voie de conséquence en danger la santé publique. ( Violation des articles 1, 2, 5, 11, 17, 30, 31, 38 du code de déontologie médicale )

Nous nous interrogeons notamment sur les questions suivantes, d'où notre demande sur la mise en place d'une commission d'enquête parlemtentaire dans le cadre de cette crise sanitaire covid-19 :

1. Pourquoi les  6 millions de masques ont été détruits et le stock stratégique n'a pas été renouvelé ?

2. Pourquoi y-a-t-il une pénurie de matériel de santé ( masques, les respirateurs, certains médicaments, ..) alors que les risques de pandémie sont réels ?

3. Pourquoi n'y-a-t-il pas eu en début de crise sanitaire ( début février 2020 ) de mesures visant à protéger les personnes âgées alors qu'il était connu du grand public que le covid 19 toucherait principalement les personnes âgées ?

4. Pourquoi n'a-t-on pas interdit au citoyen de se rendre dans des destinations à risque comme l'Italie  et ce, notamment durant  les congés de carnaval alors que le risque était réel et que dans les faits, les premiers cas de contamination provenaient des personnes qui s'étaient rendues dans les zones à risques ? 

5. Les consultations médicales par téléphone pour pallier à la carence de masques sont-elles en adéquation avec l'art de guérir et n'y-a-t-il pas là un risque pour la santé des citoyens ?

6. Pourquoi n'y-a-t-il pas eu de mesures visant à faire respecter la distanciation sociale dans les transports en commun alors que tous les experts s'accordent pour dire qu'il faut 1,5 m de distance pour se protéger ?

AJOUTS du 15 avril 2020 

7. Sur base de quels critères les experts du comité d’experts Covid-19 ont-ils été désignés et par qui ?

Si ces experts sont rémunérés par des deniers publics, y-a-t-il eu un marché public permettant une certaine garantie de transparence et d’indépendance dans la procédure de désignation d’experts ?

8. Est-ce que les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion sanitaire covid-19 ont-elles tenu compte des études ou expertises dans les autres pays et ce, afin d’avoir une vue complète des éventuels risques sanitaires liés au covid-19 ?

9. Est-ce que les chiffres annoncés quotidiennement dans la presse et autres médias portant sur le nombre de décès et de personnes contaminées  sont-ils fiables pour prendre des mesures qui restreignent nos libertés et droits fondamentaux alors que non seulement seul une partie infime de la population a été testée  mais aussi que 20 % des décès attribuées au covid-19 en Belgique n’aurait même pas fait l’objet de tests ?

Par ailleurs, aucun rapport médical à ce jour permet d’attester avec une précision objective ceux qui décèdent principalement du covid-19 et ceux qui, étant contaminés du covid-19, décèdent principalement pour une autre raison médicale ? 

Aurait-on alors pris d’autres mesures gouvernementales moins contraignantes s’il devait apparaître que le nombre de décès liés directement aucovid-19 est moins élevé que ce qui a été annoncé quotidiennement ?

10. Est-ce que le nombre de décès en Belgique lié directement et objectivement au covid-19 est-il à ce point radicalement différents des autres infections respiratoires des années précédentes qui ont entraîné le décès ? Si tel ne devait pas être le cas, les mesures gouvernementales visant à restreindre les libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution belge sont-elle justifiées?

11. Quelles sont les mesures urgentes prises par les autorités publiques en début de crise sanitaire covid-19 pour pallier à l’absence de masques FFP1 ( et autres matériel de santé ) ainsi que l’absence de réactifs suffisants pour dépister la population ?

12. Quelles sont les raisons pour lesquelles l’arrêté royale du 17 mars 2020 a interdit le recours aux tests de détectionrapide du coronavirus alors que non seulement le dépistage massif est une mesure permettant d’enrayer la propagation du coronavirus par des décisions plus adaptées et conformes à nos libertés et droits fondamentaux ?

Pourquoi n’a-t-on pas adaptés les protocoles d’usage des tests de détection rapide pour permettre un dépistage massif de la population plutôt que d’interdire purement et simplement leur usage ? 

Pourquoi a-t-on interdit aux laboratoires ne dépendant pas des Universités de réaliser la sérologie pour le covid-19 ? 

13. Les normes de confinement ont-elles un impact sur les risques de décès des personnes dont la santé est fragile ( problèmes cardiaques, diabète, immunités faibles) ou sur la santé mentale des personnes en général et , en particulier les personnes âgées et le personnel de santé en première ligne ?

14. Y-a-t-il une raison particulière qui justifierait que les mesures gouvernementales n’aient pas accordé une priorité d’action au niveau de la population à risque, au niveau de la population saine mais contaminante des maisons de repos et des Hôpitaux en même temps.

15. Pourquoi n’a-t-on pas tenu compte des éclairages et expertises d’acteurs de terrain en contact direct avec le drame humain, les familles et les victimes ( médecins généralistes, infirmières à domicile, aide-soignants kinésithérapeutes, pharmaciens, ambulanciers, ..Tant de vies auraient dues et pues être sauvées !

Ainsi, il en découle notamment les constats pratiques suivants : 

- La pénurie de matériels de santé a eu pour effet que certains acteurs de terrain dont les médecins généralistes, ont dû avoir recours à des méthodes virtuelles , interrompant ainsi la continuité des soins et impossibilité de réaliser des diagnostics chez les patients.

- Le reproche d’informations capitales sur les contagions propres au virus ( forte et rapide ainsi qu’une incubation très longue : environ 14 jours ) dès le début de la crise sanitaire ;

- Absence de contrôle dans les aéroports, frontières , ..

- Les infirmiers, aide-soignants, les kinésithérapeutes ont été ignorés dans cette crise sanitaire mettant leur propre santé en danger ainsi que celle d’autrui.

- Un manque de coordination et de collaboration entre médecins, infirmiers et pharmaciens .

16. Les listes reprenant les indépendants en soins infirmiers n'étaient pas à jour et ont mise a mal la distribution des masques chirurgicaux par les communes! Pourquoi ces listes n'étaient pas à jour alors que les Gouverneurs ont assuré qu'elles étaient fiables a 99% ?

17. Les masques chirurgicaux distribués par les communes : quelles sont leurs provenances et ont-ils été testés avant d'être distribués ? (qualité, fiabilité, norme, masques malodorants, réactions allergiques chez beaucoup de porteurs de ces masques ) 

 

Ce sont toutes ces questions légitimes auxquelles des réponses pertinentes sont attendues tant par le personnel soignant qui se trouve en première ligne que les victimes infectées du Covid 19 qui ont subit des dommages organiques ou fonctionnelles , voir la survenance du décès.  

Si vous soutenez ma démarche afin que la lumière soit faite dans le cadre de cette crise sanitaire pour que chacun puisse prendre ses responsabilités (civil et/ ou politique et/ pénal ) et de mieux comprendre les éventuelles dysfonctionnements de la crise sanitaire Covid 19, je vous invite à vous joindre à la présente pétition en la signant. 

 

FAIRE UN DON

Si vous désirez soutenir les actions collectives citoyennes d'Actualités du Droit Belge, faites un don au numéro de compte bancaire suivant : BE23 7350 3586 1591

 

Actions actuellement en cours :

- 21 avril 2020 : Opposition par Actualités du Droit Belge de la vente des bandes de fréquences 3600-3800 par IBPT à l'égard des 5 opérateurs de lélécommunication dans le cadre du déploiement de la  5G en Belgique. 

- 10 juin 2020 : Action pénale auprès du Procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles pour s'opposer à la vente des bandes de fréquences 3600 -3800 MHZ par l' IBPT aux 5 opérateurs de télécommunication dans le cadre du déploiement de la 5G. 

- 30 juin 2020 : Opposition au déploiement des compteurs intelligents en Belgique dans le cadre de la consultation populaire organisée par Brugel.

- Etude en cours  en vue d'exercer une action en justice contre le déploiement de la 5G en Belgique 

- Etude en cours  en vue d'exercer une action en justice contre l'obligation vaccinale en Belgique ( Le citoyen doit avoir le choix, compte-tenu du système immunitaire propre à chacun )

  

  

Inscription

Etape 1 : Veuillez REMPLIR et ENVOYER le formulaire ci-dessous.
Etape 2 : Valider l'inscription.

4407 Signature(s)

  • brigitte capron 7904 - Belgique 20/10/2020
  • Natalia Puente 1180 - Belgique 24/09/2020
  • Nathalie Degraef 1082 - Belgique 19/09/2020
  • Fabienne CAPOUET 1000 - Belgique 10/09/2020
  • Pierre De Smet 5000 - Belgique 05/09/2020
  • karin delforge 6900 - Belgique 05/09/2020
  • Marina C. 6000 - Belgique 05/09/2020
  • Ludivine Ducachet 6900 - Belgique 05/09/2020
  • Juan José Ordónez 7942 - Belgique 05/09/2020
  • Cousin Béatrice 1050 - Belgique 05/09/2020