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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

4 Avril 2014

La suspension du contrat de travail

Introduction sur la suspension du contrat de travail  (1/7)

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Dans certaines hypothèses, le travailleur se trouve dans une situation où il ne peut ou ne souhaite plus pendant une certaine durée effectuer ses prestations de travail. En outre, certaines situations font que l’employeur n’est pas en mesure de fournir du travail à son travailleur. Dans ces cas-là, il y a suspension de l’exécution du contrat de travail.

Il existe un grand nombre de causes menant à la suspension du contrat de travail. Toutefois, les causes les plus souvent rencontrées en pratique sont : l’arrivée en retard ou l’impossibilité d’arriver sur son lieu de travail, l’incapacité de travail suite à un accident ou une maladie (de droit commun), une force majeure empêchant l’exécution du contrat de travail, la grossesse, l’accouchement d’une travailleuse et le congé de maternité, le crédit-temps et l’interruption de carrière.

La suspension de l’exécution du contrat de travail intervient lorsqu’une des parties au contrat n’a pas la possibilité d’exécuter une des obligations essentielles au contrat de travail, à savoir l’exécution de sa fonction ou le payement de la rémunération. Cela étant, la suspension de l’exécution d’une obligation au contrat de travail ne porte pas atteinte au contrat, dont l’existence est maintenue. 1

Cette suspension de l’obligation de contrat de travail peut être causée volontairement par le travailleur ou lui être imposée par un cas de force majeure. En principe, la suspension de l’obligation d’une des parties au contrat entraîne la suspension de la rémunération par l’employeur. Toutefois, certaines dispositions prévoient le contraire en maintenant une rémunération, totale ou partielle, au travailleur. 2

___________________

1. V. Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 541 et suivantes.

2. A.-V. Michaux, Eléments de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 275 et suivantes.