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REVUE DE PRESSE

17 Décembre 2019

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté ce mardi le foyer Schaerbeekois poursuivi notamment d' homicide involontaire dans le cadre de la mort d' une femme qui s'est jetée par la fenêtre de son appartement à la suite d' un incendie.

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Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté ce matin le foyer Schaerbeekois  poursuivi notamment d’homicide involontaire pour défaut de prévoyance et de précaution  dans le cadre de la mort d’une femme qui s’est jetée par la fenêtre de son appartement à la suite d’un incendie. 

Les faits remontent en janvier 2017. Un incendie s’était propagé dans un appartement donné en location à une femme de 3 enfants, enceinte le jour du drame. Cette dernière n’a pas eu le choix de sauter par la fenêtre pour échapper aux flammes et est morte sur le coup. 

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a bien constaté une faute dans le chef du foyer Schaerbeekois  et ce, pour ne pas avoir remplacer les détecteurs de fumée conformément à la législation en la matière. Toutefois, le Tribunal a admis que le lien causal entre la faute et le décès n’est pas établi de manière certitude en faisant prévaloir ainsi la présomption d’innocence dans le chef de la personne poursuivi. 

Toutefois, selon l'avocat pénaliste de Bruxelles Criscenzo,  on peut légitimement considérer que s’il peut y avoir un doute dans le lien causal entre la faute et le décès, il en demeure pas moins que ce doute doit être raisonnable pour justifier que le lien causal entre la faute et le décès ne soit pas clairement établi.  

Or, dans les circonstances de l’espèce, le mari et ses 3 enfants ont pu s’échapper des flammes ; l’épouse a dû se jeter par la fenêtre par contre. Pourquoi ? Si les détecteurs de fumée avaient été remplacés, aurait-elle pu avoir le temps de réagir plus rapidement et s’extirper plus tôt des flammes. L’intime conviction de ce juge a fait pencher la balance dans un sens qui peut également paraître incertain sous un angle juridique.  

La partie civile dispose en tout état de cause d’un délai de 30 jours pour interjeter appel de la décision devant la Cour d’appel de Bruxelles en chambre correctionnelle, sans préjudice de la possibilité de diligenter une procédure purement civile. 

 

Source :

https://www.lalibre.be/regions/bruxelles/mort-d-une-femme-dans-l-incendie-de-son-appartement-le-foyer-schaerbeekois-acquitte-d-homicide-involontaire-5df895c39978e272f976dee5

 

Paolo CRISCENZO

AVOCAT - BARREAU DE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Bruxelles

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