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REVUE DE PRESSE

2 Novembre 2019

La légitime défense invoquée par un prévenu qui nie l'évidence des faits filmés par un témoin.

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Revue de presse

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Les faits1 remontent au 27 avril 2017 alors que q'une famille revenait d'un mariage. Ils se trouvaient à bord d'un véhicule et ont évité de justesse un piéton, que l'on nomme Monsieur X. Le fils de la famille a ouvert la fenêtre de son véhicule et lui a indiqué qu'il devait être prudent à l'avenir.

Suite à cette réaction, Monsieur X monte dans sa voiture avec des amis et suit cette famille sur une courte distance. Arrivé à destination, Monsieur X projette le père de famille à terre en lui donnant des coups de pieds. 

Le fils réagit pour repousser Monsieur X, l'agreseur, en lui donnant des coups de poing. Les faits ont été filmés par un témoin.

Alors que le film a été projeté lors de l'audience devant le Tribunal Correctionnel duquel ressortait clairement la culpabilité de Moniseur X, ce dernier prétend avoir  été agressé en premier; la contradiction flagrante des faits a déplu fortement au juge.

Le Procureur du Roi estime qu'on est typiquement dans les conditions de la légitime défense pour le fils qui a tenté de repouser l'agression de Monsieur X à l'égard de son père longé au sol.

En effet, les conditions de la légitime défense doit répondre à des conditions strictes par la loi. Elles sont consacrées à l'article 416 du Code pénal ainsi qu' à l'article 417 du même code. Elle permet, à celui qui s'en prévaut, de rendre licite un fait normalement illicite.

Il s'agit d'une des causes de justificaton qui fait disparaître l'infraction.

Notons pour le surplus, qu'à côté de la légitime défense comme cause de justification, il y a également l'état de nécessité mais aussi des ordres imposés. Pous plus d'explications juridiques au sujet de la légitime défense, cliquez ici.

Une vidéo sur la légitime défense est disponible en cliquant ICI

 

 

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SOURCE

1. Presse publiée sur DH.be le 25 ocotbre 2019.            

 

 

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Paolo CRISCENZO

AVOCAT - BARREAU DE BRUXELLES
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Bruxelles

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