Toggle Menu
12 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
161 098 fois le mois dernier
16 317 articles lus en droit immobilier
39 887 articles lus en droit des affaires
22 588 articles lus en droit de la famille
34 353 articles lus en droit pénal
11 737 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

5 Novembre 2017

Carles Puigdemont s’est rendu à la police judiciaire fédérale à Bruxelles ce dimanche matin, privé de liberté depuis 9h17.

Cette page a été vue
102
fois
Droit p´nal

Droit p´nal

Droit p´nal

Droit p´nal

Carles Puigdemont s'est rendu à la police judicaire fédérale à Bruxelles ce dimanche 5 novembre 2017 au matin et s'est vu privé de liberté à 9h17 ainsi que ses 4 autres ministres recherchés par la justice espagnole. Ils seront tous entendus cet après-midi par un juge d'instruction belge qui va apprécier s'il y a lieu de maintenir  ou non la détention ou, s'il y a lieu de les libérer sous conditions notamment dans l'hypothèse où 'il n'y a pas de risques de fuite pour se soustraire à la justice .

Peut-on croire un instant qu'il peut y avoir un  risque de fuite alors qu'ils se sont rendus spontanément auprès de la police judicaire belge ce matin ? On peut clairement s'attendre à une libération sous conditions à moins que la justice belge entend extrader les détenus à la justice espagnole.

Peut-on penser que Carles Puigdemont prétexte d'une justice espagnole politisée pour se soustraire aux autorités espagnoles ? Pourquoi avoir choisi la justice belge pour statuer sur son sort ? La Belgique ne risque-t-elle pas de rentrer dans une crise politique nationale et internationale si les autorités judicaires belges devaient décider de juger Puigdemont pour les faits qui lui sont reprochés ?

Ne devrait-on pas favoriser le dialogue diplomatique  entre la Belgique et l'Espagne afin de prévoir des garanties procédurales pour qu'un procès puisse se tenir en Espagne conformément au droit européen à tout justiciable d'avoir droit à un procès équitable.

 

 

Revue de presse