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REVUE DE PRESSE

12 Novembre 2018

Déchéance du droit de conduire et examens de réintégration

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Revue de presse

Revue de presse

Droit p´nal

Depuis plusieurs années, le législateur allonge régulièrement la liste des infractions en matière 
de roulage donnant lieu obligatoirement au prononcé  d’une déchéance du droit de conduire tout en subordonnant parfois la réintégration  du contrevenant dans le droit de conduire (au terme 
de sa déchéance) à l’obligation de représenter et de réussir préalablement les examens théorique, pratique, médical et psychologique.

Les juges de Police sont ainsi dans l’obligation d’infliger une déchéance du droit de conduire, 
pouvant aller de huit jours à cinq ans, à des automobilistes ayant commis, pour la première fois, 
une infraction du quatrième degré au Code de la Route ou ayant dépassé de plus 
de 30 km/h la vitesse maximale autorisée dans une agglomération.

 

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Thierry DESSARD

Avocat au Barreau de Liège
R F
Rue Piretfontaine 16
4140 Sprimont

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