SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DE LA FAMILLE Le SECAL a été créé dans le but de mener des actions de perception et de recouvrement des créances alimentaires. En effet, il arrive qu'une personne débitrice d'une pension alimentaire ne paye pas celles-ci. Quelles sont les missions du SECAL ? Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l'intervention du SECAL ?
DROIT DES AFFAIRES Le conseil d'entreprise est un organe de concertation sociale entre l'employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs.
DROIT DU TRAVAIL Les réglementations applicables à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont : l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
DROIT DES AFFAIRES Un décret a été adopté en automne dernier et modifie le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation des études en général.
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.
DROIT DES AFFAIRES Les hôpitaux qui accueillent des patients ont pour mission de les soigner. Pour accomplir cette mission, les médecins de l'hôpital, et plus généralement le personnel qui y travaille, utilisent du matériel spécifiquement destiné aux soins médicaux.
DROIT DES AFFAIRES La scission est l'opération par laquelle une société est dissoute anticipativement en vue de l'apport de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à plusieurs sociétés. Ces sociétés, en rémunération de l'apport qui leur est fait, émettent des actions qui vont être réparties directement entre les actionnaires de la société dissoute.
DROIT DU TRAVAIL Un arrêté royal du 13 juillet 2014 a modifié la réglementation du personnel de maison, et ce, à partir du 1er octobre 2014.
DROIT PENAL Si l'information constitue l'ensemble des actes posés par le Procureur du Roi en vue de rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, il n'en demeure pas moins que cette notion comporte une portée juridique précise qu'il y aura lieu de définir. Par qui et contre qui l'action publique est-elle exercée ? Quels sont les actes posés par le parquet au stade de l'information ? Quels sont les droits du justiciable lors de l'information ? Comment se clôture l'information ?
DROIT DES AFFAIRES Le droit des sociétés a pour objet la détermination des conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Comment se constituent les sociétés ? Leur forme a-t-elle un impact sur leur régime juridique ? Comment fonctionnent les sociétés ? Quels sont leurs principaux organes ? Qu’en est-il des titres de société ? Quelles procédures peuvent intervenir dans la vie d’une société ?