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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

7 Mars 2014

Les conflits entre actionnaires

Introduction aux conflits entre actionnaires  (1/6)

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En matière de droit des sociétés, le contentieux entre actionnaires occupe une place considérable. Des luttes de pouvoir dans les grandes sociétés aux débats, parfois passionnels, dans les sociétés de plus petite taille, ces conflits empoisonnent la vie des entreprises. Il est donc indispensable de résoudre ces litiges afin de retrouver la sérénité nécessaire à une prospérité économique. Les règles qui seront examinées s'appliquent principalement aux SA et aux SPRL.

Avant d’aborder les moyens permettant de mettre un terme aux conflits, il convient d’examiner les mécanismes qui peuvent prévenir la survenance de ces oppositions. L’utilité de ces mécanismes n’est plus à démontrer. Ils permettent d’éviter les coûts et l’éventuelle publicité liés aux conflits et à leur résolution.

Malgré la prévention, des conflits entre actionnaires peuvent toujours éclater. Dans ce cas, il est préférable de respecter une hiérarchie dans les différents modes de résolution des conflits. Les praticiens sont unanimes pour donner leur préférence aux méthodes conventionnelles. Dans des contrats ou dans les statuts de la société, les actionnaires peuvent insérer des mécanismes internes qui permettent d’éviter le recours aux cours et tribunaux. En cas d’absence ou d’échec de ces mécanismes, les solutions judicaires sont inévitables. Cela dit, elles ne sont pas toutes équivalentes et il faut préconiser la solution proportionnée par rapport à la nature du litige en cause. L’annulation d’une décision litigieuse est préférable à l’exclusion d’un actionnaire, qui doit elle-même être préférée à la dissolution de la société.