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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Février 2015

Le contrat de travail

Le contrat de travail : définition et législation applicable  (1/8)

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Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage à fournir un travail contre rémunération, et ce, sous l’autorité de l’employeur. 1

Le législateur a adopté la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de coordonner et d’harmoniser les législations relatives aux travailleurs. 2 Cette loi réglemente le contrat d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce, de domestique, d’occupation, d’étudiant et de travailleur à domicile3

Certaines dispositions de cette loi ont été modifiées suite à l’adoption de la loi récente du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence, ainsi que de mesures d'accompagnement. 4

Les autres contrats de travail sont réglementés par des lois particulières. Il s’agit notamment :

  • Du contrat d'engagement maritime et du contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, soumis à la loi du 5 janvier 1928 et du 1er avril 1936 ;

  • Du contrat de travail intérimaire qui fait actuellement l'objet de la loi du 24 juillet 1987 ;

  • Du sportif, dont la rémunération atteint un certain montant, soumis à la loi du 24 février 1978.

_________________

1. Articles 2, 3, 4, 5 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (M.B., 22 août 1978).

2. Doc. Parl., Chambre 1977/1978, 293/4.

3. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978, p. 9277. Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre 1978.

4. Loi du 26 décembre 2013, M.B., 31 décembre 2013, p. 104147. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.