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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

26 Janvier 2014

Le droit des sociétés

Introduction au droit des sociétés  (1/6)

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Lorsque plusieurs personnes s’associent pour exercer une activité commerciale, elles vont former un groupement qui sera régi par le droit des sociétés. À cette fin, le législateur a édicté des règles qui vont gouverner tant les relations entre associés que les relations entre la société et les tiers.

Ces règles se trouvent dans le Code des sociétés. Cependant, ce code n’est pas le seul instrument qui contient des normes applicables aux sociétés. Au niveau européen, ce sont les articles 49 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui consacrent la matière. Enfin, il est important de garder à l’esprit que d’autres branches du droit peuvent avoir un impact sur la vie d’une société. Il en est ainsi du droit social qui régit les relations de travail au sein de l’entreprise, du droit comptable qui impose la tenue d’une comptabilité ou encore des droits bancaire et financier pour les sociétés qui exercent une activité liée à ces domaines.

Dans les lignes qui suivent, nous allons présenter un ensemble de sujets issus du droit des sociétés qui seront approfondis dans des fiches spécialement consacrées.