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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Procès de 19 Belges soupçonnés d'infractions terroristes

Le caractère international du Terrorisme  (1/4)

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Sous haute surveillance, la 54e chambre ‘bis’ du tribunal correctionnel reçoit le procès des 19 Belges soupçonnés de participation à des activités terroristes. Démarré lundi, il devrait prendre fin dans une quinzaine de jours. Le parquet reproche à l’égard des prévenus le combat aux côtés des milices Al-Shabab en Somalie, la tentative de rejoindre les filières syrienne et somalienne d’Al-Qaïda ou encore l’organisation d’un soutien à destination des groupes terroristes.

Phénomène relayé par la presse ces dernières années, le départ de Belges vers les régions en conflit, telles la Syrie et la Somalie, inquiète la Belgique. Devenus combattants, ces citoyens partent soit en toute autonomie, soit par l’intermédiaire de filières de recrutement. 1 Un recrutement international orchestré au profit de groupes qualifiés de terroristes ou extrémistes. En témoignent les militants de nationalité américaine et britannique impliqués dans la prise d’otages de Nairobi, survenue en septembre 2013.

Au-delà de la participation à des actes de violence condamnables, l’engagement au sein de groupes terroristes de ressortissants et résidents belges pose le problème du retour de ces derniers. Lorsqu’ils reviennent au pays, ces combattants détenteurs d’un passeport de l’espace Schengen risquent d’importer la violence terroriste à l’intérieur du territoire tant national qu’européen. 2

Les spécificités, les menaces, ainsi que le caractère international du terrorisme amènent l’Etat à poursuivre des actes qui n’ont pas eu lieu sur son territoire. Quel fondement légal permet à l’autorité publique de mener de telles actions ? Les dispositions du Code pénal concernant les infractions terroristes 3 sont formulées de façon à ce que toute personne, liée à une activité ou un groupe qualifié de terroriste, puisse se voir inquiétée par la justice. Des dispositions, elles-mêmes issues d’une décision-cadre du Conseil de l’Union européenne, complétées par un ensemble législatif belge et international 4.

___________________

1. Sénat, question écrite n° 5-9963 du 2 octobre 2013.

2. LALLEMAND, Alain, « Filières syriennes : le risque s’aggrave » in Le Soir, 27 décembre 2013, disponible sur www.courrierinternational.com.

3. Les dispositions du Code pénal consacrées aux infractions terroristes ont été insérées par la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, elle-même transposant en droit belge la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme.

4. Notamment la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, entrée en vigueur le 1er juin 2007.